Habitat - Projet de loi logement : 110.000 logements locatifs sociaux financés en 2008
L'Assemblée nationale a entamé, dans la soirée du 27 janvier, l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déjà adopté en première lecture par le Sénat le 21 octobre dernier. A l'occasion de la discussion générale qui s'est engagée, Christine Boutin a pris soin de lier son texte à l'ensemble des mesures en faveur du logement prises dans le cadre du plan de relance de l'économie, en précisant que "les critiques sur les insuffisances de financement entendues en octobre ne sont plus d'actualité". Selon la ministre du Logement, ce sont ainsi 1,8 milliard d'euros supplémentaires qui seront apportés par l'Etat. Insistant sur le fait que "la crise ne doit pas nous faire oublier que jamais nous n'avons autant construit de logements sociaux", elle a également donné aux députés les chiffres définitifs du logement social en 2008 : 110.000 logements locatifs sociaux ont été financés au cours de cette année, soit un chiffre supérieur à celui de 2007. De même, 17.000 logements très sociaux (prêts locatifs aidés d'intégration) ont été financés, soit une progression de 20% sur 2007. Pourraient s'ajouter à ces chiffres près de 25.000 logements qui doivent être rachetés par les bailleurs sociaux et la Société nationale immobilière (SNI, filiale de la Caisse des Dépôts), dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).
La discussion générale s'est poursuivie avec les interventions des rapporteurs et des présidents de commissions concernées. Ceux-ci ont notamment insisté sur les amendements auxquels les commissions attachent une importance particulière. Parmi les principaux figurent notamment des amendements aménageant la baisse de plafonds de ressources, le surloyer de solidarité ou encore les règles de libération des logements sociaux pour les ménages présentant des revenus durablement et nettement supérieurs aux plafonds. Des amendements adoptés en commission améliorent également l'abattement fiscal accordé aux propriétaires acceptant de faire entrer leur logement dans un dispositif d'intermédiation locative.
Parmi les différents intervenants, le plus critique a été Etienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le titre V du projet de loi, qui regroupe les "dispositions relatives à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement". L'auteur du rapport au Premier ministre sur l'hébergement d'urgence a affirmé que "si, demain, les cent mille sans abri sollicitaient tous un hébergement ou acceptaient de se rendre dans les centres existants, il n'y aurait pas suffisamment de places". Rappelant que "la politique en faveur des personnes sans abri ou mal logées doit constituer une priorité nationale", il a plaidé en faveur de plusieurs amendements adoptés en commission. L'un d'entre eux intéresse très directement les départements, puisqu'il aurait pour effet d'élargir la prise en charge des mères isolées par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et d'envisager la création de maisons parentales pour jeunes couples sans domicile attendant ou ayant de jeunes enfants.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, adopté en première lecture par le Sénat le 21 octobre 2008 et examiné par l'Assemblée nationale à partir du 27 janvier 2009.
Repli des autorisations à construire et des mises en chantier en 2008
Selon le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable, près de 456 000 logements ont été autorisés à construire en 2008. Un chiffre inférieur de 16,7% à celui de 2007 mais encore élevé et proche de celui constaté fin 2004. Le recul a été plus marqué pour les logements collectifs (-20%) que pour les logements individuels (-15,7%). Le segment de l'individuel groupé a résisté un peu mieux (-7,3%). Celui de la construction en résidence a progressé de 3,4% par rapport à 2007, avec près de 30 000 logements autorisés. Le nombre de programmes autorisés ayant fait l'objet d'une annulation a fortement augmenté : ils ont concerné environ 55 000 logements contre 37 400 en 2007 et 32 400 en 2006. Les annulations de 2008 ont surtout touché des programmes importants.
De janvier à décembre 2008, près de 369 000 logements ont été mis en chantier, soit un repli de 15,7% par rapport au chiffre constaté au cours des 12 mois précédents. Le recul est là encore plus marqué pour les logements collectifs (-17,2%) que pour les logements individuels (-14,3%).
Par régions, le repli des autorisations à construire a été particulièrement marqué en Haute-Normandie (-35,2%), en Midi-Pyrénées (-28,4%) et en Auvergne (-27,6%). Pour les mises en chantier, la Haute-Normandie a aussi subi la plus forte baisse (-38,8%), suivie de la Bourgogne (-32,7%) et des Pays-de-la-Loire (-28,1%).
Anne Lenormand
