Dalo - Eric Besson propose sept mesures pour accroître l'offre de logements sociaux
Un ministre remettant son rapport à un autre ministre : c'est la démarche inhabituelle effectuée par le secrétaire d'Etat chargé de la prospective en remettant à Christine Boutin le rapport sur le droit au logement opposable qu'elle lui avait commandé. Intitulé "Sept pistes pour accroître l'offre de logements sociaux", ce document montre notamment la difficulté à mesurer précisément l'offre de logements sociaux.
Selon le rapport, "la mise en adéquation de l'offre et du besoin de logements sociaux suppose une mobilisation des parcs de logements public et privé". Quatre propositions concernent le parc public. La première consisterait à créer, au sein du quota de 20% de logements sociaux (article 55 loi SRU), un seuil minimum de logements très sociaux (du type PLAI) ou, à défaut, à compter double les logements très sociaux dans le calcul des 20%. La seconde proposition consiste à créer une offre de logements très sociaux immédiatement disponibles. Pour cela, Eric Besson préconise, "le temps de la construction d'une offre importante", de transformer du logement social de type PLUS en logement très social, soit en "achetant" des rabais de loyers, soit en assurant une livraison anticipée de logements PLAI (par la mise à disposition de logement PLUS au loyer PLAI). La troisième recommandation est moins innovante - et déjà en partie engagée - puisqu'elle consiste à envisager, "spécialement en Ile-de-France", de régionaliser ou d'"interdépartementaliser" les propositions de logements.
Mobiliser le 1% pour les travailleurs pauvres
Trois autres propositions portent sur la mobilisation du parc privé. La première vise le développement de l'intermédiation locative. Cette solution étant moins coûteuse, pour un ménage d'au moins deux personnes, qu'un hébergement en hôtel (8.000 euros par logement et par an, contre 5.478 euros par personne et par an), le rapport suggère que sa prise en charge pourrait être assurée par les collectivités, comme le font déjà Paris ou Rennes Métropole. La seconde mesure consiste à assurer le Dalo à la source, en intensifiant la lutte contre le logement insalubre. Outre une amélioration du taux de réalisation des objectifs de l'Agence nationale de l'habitat (6.115 logements financés en 2007 pour un objectif de 9.000 dans le plan de cohésion sociale), le rapport préconise un "rappel à la loi" des propriétaires lorsque les demandeurs qui saisissent les commissions de médiation font état d'un logement insalubre. Enfin, Eric Besson préconise de mobiliser le 1% logement au profit des travailleurs pauvres.
Jean-Noël Escudié / PCA
