Habitat - Christine Boutin signe les premières conventions d'intermédiation locative
La ministre du Logement a signé hier une série de conventions d'intermédiation locative avec plusieurs organismes : Habitat et Développement Ile-de-France, AIS 93, Aurore, ainsi qu'un groupement d'associations représenté par la Fapil (Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement). Ce nouveau dispositif doit permettre de loger dans le parc privé des familles en grande difficulté logées aujourd'hui dans des chambres d'hôtel au titre de l'hébergement d'urgence ou de l'aide sociale à l'enfance. L'intermédiation locative consiste, pour des organismes spécialisés à louer des logements dans le parc privé pour les mettre ensuite, sous la forme d'une sous-location, à disposition de ces familles qui ne pourraient y accéder sans cette intervention. Le propriétaire qui accepte de louer un logement à l'un de ces organismes bénéficie notamment d'une garantie de paiement des loyers et des charges locatives, ainsi que d'un accompagnement social de ses locataires. Ces derniers peuvent demeurer jusqu'à 18 mois dans le logement, le temps de trouver une solution plus durable. L'intermédiation locative présente également un coût nettement inférieur à celui du recours à des chambres d'hôtel, par ailleurs inadaptées à l'accueil des familles.
Lors de la signature des premières conventions, Christine Boutin a annoncé qu'environ 200 logements devraient être mis à disposition au titre de ce dispositif avant la fin de 2008 et 500 autres au premier semestre 2009. Les logements concernés seront situés à Paris ou dans la petite couronne, qui concentrent les difficultés de relogement. Le ministère a dégagé une enveloppe de 2,6 millions d'euros pour financer la mise à disposition de ces premiers logements et l'accompagnement des bénéficiaires.
Devant l'intérêt social et budgétaire de ce dispositif, l'article 26 du projet de loi de mobilisation pour le logement prévoit d'ailleurs de favoriser l'intermédiation locative par les organismes HLM, afin de développer une offre de logements adaptés et de transition. Il autorise en effet ces organismes à prendre en gestion ou à bail des logements du parc locatif privé et à les louer ou les sous-louer à des personnes prioritaires au titre de la loi Dalo ou à des personnes en difficulté temporaire.
Jean-Noël Escudié / PCA
Un dispositif né à Paris et récompensé par le prix Territoria
L'intermédiation locative encouragée par la ministre du Logement s'inspire très directement du dispositif "Louez solidaire et sans risque", mis en place par la ville de Paris et géré par Habitat et Développement Ile-de-France, également signataire de la convention avec le ministère. L'opération vise à inciter les propriétaires parisiens à mettre leurs logements vacants à disposition, en contrepartie d'un certain nombre d'avantages : paiement garanti du loyer et des charges, remise en état de l'appartement, gestion locative assurée, déductions fiscales... Coïncidence de dates : le dispositif "Louez solidaire et sans risque" vient d'être distingué, le 5 novembre, par le jury de l'Observatoire national de l'innovation publique. Il a en effet reçu à la fois le prix Territoria 2008 dans la catégorie "Services à la population" et le Grand Prix Territoria Presse.
