Hébergement - Le plan Hiver 2008-2009 va mobiliser 100 000 places d'accueil
Christine Boutin a présenté, le 7 novembre, le plan Hiver 2008-2009. Elle en avait déjà présenté les grandes lignes dans une circulaire du 17 octobre dernier, qui précisait notamment les règles applicables face aux personnes refusant un hébergement d'urgence (voir notre article ci-contre). Par ailleurs, le ministère du Logement et le secrétariat d'Etat chargé de la solidarité s'étaient déjà rapprochés pour publier, également en octobre, un guide pratique très utile sur les dispositifs d'hébergement et le logement adapté (voir ci-contre).
Le plan Hiver 2008-2009 ne comporte pas d'innovation majeure, mais illustre bien l'élargissement progressif de la notion d'hébergement. Celui-ci ne se limite plus à l'hébergement d'urgence au sens strict, mais s'étend désormais en amont et en aval. En amont, la présentation du plan intègre ainsi la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, mais aussi la généralisation de la garantie des risques locatifs et les mesures de prévention des expulsions prévues par le projet de loi de mobilisation pour le logement. Sur ce dernier point, le dossier de présentation du plan mentionne le caractère dorénavant obligatoire des commissions de prévention des expulsions, mais omet le raccourcissement de trois ans à un an du délai qui peut être accordé par le juge avant l'exécution d'une expulsion. En aval, la présentation du plan englobe notamment le développement de l'intermédiation locative et celui de solutions d'hébergement à moyen ou long terme (maisons relais, résidences hôtelières à vocation sociale...) et, de façon plus large, "le développement de l'offre de logement en général, par l'application du droit au logement opposable et l'accroissement de la construction de logements très sociaux".
Rappelant que l'"on évalue le nombre de sans-abri à environ 100.000 personnes", le plan Hiver 2008-2009 prévoit de mobiliser 99.600 places d'hébergement. Celles-ci se répartissent en 16.400 places d'hébergement d'urgence (contre 13.200 en 2006), 37.700 places de CHRS (contre 31.000), 29.800 places pour le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile (dont l'assimilation au dispositif d'hébergement hivernal est depuis longtemps sujette à débat), 5.300 places en maisons relais (contre 3.192 en 2006), ainsi que l'équivalent de 10.400 nuitées d'hôtel. Le plan reconnaît toutefois que "les difficultés se concentrent à Paris et en Ile-de-France, malgré les efforts sans précédent : 4.400 places en plus créées, 7.000 places transformées en places de stabilisation". Enfin, il rappelle que des mesures d'urgence restent possibles à tout moment, notamment en cas de vague de froid. Dans les départements, les préfets ont ainsi la possibilité "d'augmenter ponctuellement le nombre de places en réquisitionnant des gymnases ou des casernes, jusqu'aux stations de métro si nécessaire". A Paris et en Ile-de-France, "des places d'hébergement pour l'hiver peuvent être ouvertes notamment avec le ministère de la Défense dans des casernes et des bases aériennes", le ministère du Logement prévoyant pour sa part l'achat de 100 bungalows pour faire face à des situations d'urgence.
Jean-Noël Escudié / PCA
