Lutte contre l'exclusion - Le Premier ministre fixe six chantiers prioritaires pour le logement des sans-abri

Le succès de la "Nuit du logement solidaire", organisée par une trentaine d'associations le 21 février, a incontestablement donné un coup d'accélérateur au plan d'action en faveur des sans-abri. Présenté par le gouvernement le 29 janvier dernier, ce plan semblait marquer le pas depuis lors. Or, le soir même de la manifestation, le Premier ministre annonçait la nomination du "superpréfet" chargé de coordonner la mise en oeuvre du plan. Et le lendemain, François Fillon signait une circulaire aux préfets consacrée à "la mise en oeuvre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri".
Celle-ci s'appuie sur les conclusions du rapport remis par Etienne Pinte, député des Yvelines et maire de Versailles, "Propositions pour une relance de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement". La circulaire précise le contenu du plan d'action du gouvernement, resté jusqu'alors au stade de grandes orientations, et définit six chantiers prioritaires. En revanche - et comme on pouvait s'y attendre dans un contexte budgétaire tendu - elle ne modifie le montant de l'enveloppe de 250 millions d'euros affectée dès cette année au financement des mesures d'urgence du plan, alors que les associations estiment les crédits nécessaires entre 1,5 à 1,7 milliard d'euros.
Le premier chantier prioritaire retenu par François Fillon consiste à généraliser la prévention des expulsions locatives en mettant en place dans chaque département, dès la parution du décret qui en fixera le cadre juridique, la commission de coordination des actions de prévention et en veillant à la réalisation d'une enquête sociale avant toute décision de recours à la force publique. La conduite de la plupart de ces enquêtes devrait revenir aux services sociaux des départements. Le renforcement de la lutte contre l'habitat indigne - qui se voit qualifié de "priorité absolue de l'action de l'Etat" - constitue le second chantier. La circulaire annonce un rehaussement des objectifs nationaux fixés par le plan de cohésion sociale, portés dès cette année à 15.000 logements grâce à une enveloppe de 60 millions d'euros. Troisième chantier : la mise en place de groupes de travail qui seront chargés de prévenir l'errance à la sortie de prison, d'établissements de soins ou - pour les jeunes - à la sortie d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance.
Le quatrième chantier prioritaire est sans doute le plus attendu, puisqu'il consiste à "offrir des solutions dignes d'hébergement". Trois mesures sont prévues à ce titre. Les préfets sont ainsi invités à établir, avant le 31 mai, un diagnostic départemental des besoins et un état des lieux des hébergements, mais aussi à proposer un plan d'humanisation et de rénovation des centres d'hébergement. Le Premier ministre annonce également que le financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) se fera désormais sous la forme d'enveloppes trimestrielles et que le nombre de travailleurs sociaux sera renforcé (sans toutefois donner de précisions), tandis que le financement des maisons relais sera fixé de manière homogène à 16 euros par jour. Il annonce aussi une "mise en cohérence", à brève échéance, des schémas d'accueil, d'hébergement et d'insertion (SAHI) et des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Les deux derniers chantiers concernent respectivement la mobilisation du parc de logements existants (y compris en négociant à cette fin, avec les autres réservataires, la mobilisation d'une partie de leur contingent) et le respect des objectifs du plan de cohésion sociale et du Parsa (plan d'action renforcé en faveur des sans-abri). Ces derniers prévoient notamment la construction de 20.000 logements très sociaux par an et de 9.000 places de maisons relais avant la fin de 2012.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence: Premier ministre, circulaire du 22 février 2008 relative à la mise en oeuvre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri.