Lutte contre l'exclusion - Une enveloppe de 250 millions d'euros pour loger les sans-abri

Comme il s'y était engagé lors de la table ronde organisée en urgence à Matignon le 18 décembre dernier, François Fillon a présenté ce mardi 29 janvier un plan d'action en faveur des personnes sans abri.
Ce plan est le résultat d'une démarche en trois temps. A l'automne dernier, des incidents entre les forces de l'ordre et les militants des Enfants de Don Quichotte - qui souhaitaient installer un nouveau village de tentes aux pieds de Notre-Dame après celui du quai de Valmy - relancent la question des SDF et provoquent une polémique avec la ministre du Logement sur la question des capacités d'accueil. Dans le même temps, la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale) organise, les 29 et 30 novembre, la première conférence de consensus consacrée à la réinsertion des personnes sans abri. Quelques jours plus tard, celle-ci publie une cinquantaine de propositions (non chiffrées), dont certaines très innovantes. Pour calmer le jeu, le Premier ministre, accompagné de Christine Boutin et de Martin Hirsch, réunit alors l'ensemble des acteurs et charge Etienne Pinte, député-maire de Versailles, de proposer un plan en faveur des sans-abri.
Présenté ce 29 janvier - le jour même de la remise du rapport -, ce plan comprend deux composantes. La première consiste en une enveloppe supplémentaire, pour 2008, de 250 millions d'euros, soit un abondement de l'ordre de 25%. Ces moyens nouveaux doivent notamment permettre de renforcer les capacités d'accueil dans les dispositifs intermédiaires, alors que les sections d'urgence des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) peinent à faire face à la demande.
Au-delà de ces mesures immédiates, la seconde composante consiste en un plan pluriannuel regroupant plusieurs mesures, qui restent à finaliser. Parmi celles-ci figure notamment le renforcement de la prévention des expulsions locatives. Les enquêtes sociales deviendraient obligatoires et les préfets auraient la possibilité de refuser le concours de la force publique "lorsque des solutions de logement digne n'auront pas été trouvées". Cette solution va à l'encontre des préconisations de la commission Attali, qui dénonce les rigidités du marché du logement.
Autres mesures prévues par le plan, dans le cadre général de la mise en oeuvre de la loi sur le droit opposable au logement (Dalo) : une résorption en quatre ans de l'habitat indigne, la rénovation des CHRS, un système d'assurance permettant de mieux garantir les bailleurs contre les risques locatif et l'obligation de prévoir 30% de logements sociaux dans les nouveaux programmes de construction situés dans les communes n'atteignant pas les 20% de logement sociaux prévus par la loi SRU. A terme, François Fillon a par ailleurs confirmé la création de 9.000 places de logements relais et souhaité la construction annuelle de 20.000 logements à loyer accessible d'ici à 2012.
Malgré l'effort significatif prévu par le plan, ce dernier a déçu les associations les plus actives en la matière. Celles-ci estiment en effet les besoins entre 1,5 et 1,7 milliard d'euros. Elles ont donc décidé de se réunir le jour même afin de décider des suites à donner. Il est vrai qu'au-delà des questions matérielles, le plan laisse de côté les propositions innovantes formulées par la conférence de consensus, portant notamment sur la citoyenneté des personnes sans abri et sur leur association aux dispositifs mis en place. Etienne Pinte, dont la mission est prolongée jusqu'au mois de juin, et le "superpréfet" qui doit être nommé très prochainement pour superviser, auprès du Premier ministre, la mise en place de ce plan 2008-2012, devraient donc avoir fort à faire dans les prochaine semaines pour éviter de nouveaux dérapages.

Jean-Noël Escudié / PCA