Services déconcentrés - Ile-de-France : nouvelle organisation des services de l'Etat au 1er juillet

Le ministre de l’Intérieur a présenté au Conseil des ministres du 23 juin le décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Ile-de-France. Ce décret qui devrait paraître au Journal officiel dans les tout prochains jours, clôt la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat en métropole. En raison des spécificités géographiques, économiques et politiques de l'Ile-de-France, le gouvernement a souhaité adopter un calendrier particulier (nouvelle organisation à partir du 1er juillet,  alors que les autres régions sont soumises à une nouvelle organisation depuis le 1er janvier dernier, voir nos articles ci-contre), et rassembler pour Paris et la première couronne certains services sur le champ de l'équipement et de l'aménagement.  

Au niveau régional

Commençons par les services qui diffèrent le plus de la situation des autres départements français : pour Paris et la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), quatre directions auront des compétences à la fois régionales et départementales :
-la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) mettra en oeuvre les politiques de veille sociale, d’accès au logement et de production de logement social ;
-la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) mettra en oeuvre les politiques dans les champs de l’aménagement durable, de l’exploitation du réseau routier national, de l’urbanisme et de l’habitat ;
-la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) interviendra en matière d’environnement, d’énergie et de développement durable ;
-la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) sera en charge du développement rural et du soutien des filières agricoles.
Ensuite, comme dans toutes les autres régions, trois directions régionales sont instituées : une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi (DIRECCTE), une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et une direction régionale des affaires culturelles (Drac).
 

Au niveau départemental

Les départements de la grande couronne auront un fonctionnement classique : une direction départementale des territoires (DDT), une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et une direction départementale de la protection des populations (DDPP). Les départements de la petite couronne n'auront pas de direction départementale des territoires (DDT)  puisque leurs missions seront exercées par les services décrits ci-dessus à vocation régionale.  Sont donc instituées seulement une direction départementale de la protection des populations (DDPP) et une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Dans le département de Paris, sont créées une direction départementale de la cohésion sociale placée sous l’autorité du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et une direction départementale de la protection des populations sous l’autorité du préfet de police.
Enfin, au titre de la police d’agglomération, un groupement de gendarmerie interdépartementale de Paris est institué par fusion des quatre groupements de gendarmerie départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Cette organisation sera effective au 1er juillet prochain.

Hélène Lemesle