Services déconcentrés de l'Etat - Le nouveau visage des directions départementales
Mesure-phare de la révision générale des politiques publiques, la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat est désormais en marche. Après la création, par le décret du 3 décembre 2009, des nouvelles directions départementales, un arrêté, paru au Journal officiel du 3 janvier, nomme 208 fonctionnaires à la tête de ces nouvelles structures. Si localement, le nom de ces responsables était connu depuis plusieurs semaines, cet arrêté permet de dresser un portrait de groupe de ces cadres qui vont constituer une équipe de direction resserrée autour des préfets de département.
Petit rappel tout d'abord (pour le détail, voir nos articles ci-contre). Dans les 42 départements les plus peuplés (hors Ile-de-France et outre-mer), sont créées trois directions :
1) la direction départementale des territoires, et de la mer le cas échéant (DDT) ;
2) la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
3) la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Dans les départements les moins peuplés, seules deux directions sont créées : cohésion sociale et protection des populations sont regroupées en une seule structure. Les services départementaux d'Ile-de-France et l'outre-mer auront un peu plus de temps pour se réorganiser : les nouvelles directions devraient être créées "en juillet" a précisé à l'AFP le ministère de la Fonction publique.
Quels chefs pour ces nouvelles directions ?
L'arrêté du 1er janvier comprend 208 noms. Pour les départements à deux directions - les moins peuplés -, la quasi-totalité des postes sont pourvus : sauf erreur, il manque seulement un DDT à Carcassonne (Aude). C'est dans les départements les plus peuplés, et surtout pour les postes de directeur de la cohésion sociale, que la liste est incomplète : il manque par exemple des DDCS à Marseille, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Lyon et Toulon.
L'établissement de cette liste de 208 directeurs n'a pas dû être simple : au-delà des questions de personnes, il s'agissait de trouver un équilibre entre les différentes administrations rassemblées dans les nouvelles directions... tout en respectant la hiérarchie des postes : à gros département, grosses responsabilités et donc corps supérieur (décret du 31 mars 2009, arrêté du 29 décembre 2009). Au final, la grande majorité des directeurs nommés sont issus des corps techniques, les corps administratifs étant nettement minoritaires.
Plus de 70% des postes de directeurs départemental des territoires (60 sur 84 au total) sont occupés par des ingénieurs des ponts, eaux et forêts. Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat arrivent loin derrière, avec 10% des postes. Et seulement deux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont DDT. Dans de nombreux cas, ce sont d'anciens DDE qui deviennent DDT.
Côté protection des populations, les inspecteurs de la santé publique vétérinaire sortent grands gagnants du jeu de chaises musicales (23 sur 41). Viennent ensuite principalement des directeurs de la concurrence et de la répression des fraudes (12 sur 41).
Les postes de directeur de la cohésion sociale ont été répartis entre des corps variés : inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (12 sur 35), inspecteurs jeunesse et sport (8 sur 35), mais aussi attachés principaux (5 sur 35), etc. Seuls deux postes reviennent à des fonctionnaires issus de l'administration du travail (un inspecteur, un directeur). Du jeu d'équilibre, les directions jeunesse et sport sortent nettement gagnantes. Et ce d'autant plus que les Ddass n'ont pas été - contrairement à toutes les anciennes directions départementales - supprimées au 1er janvier 2010 : elles conservent leurs missions sanitaires et médico-sociales (et, par exemple, l'organisation de la vaccination contre la grippe A H1N1) jusqu'à la création des agences régionales de santé qui doit intervenir avant le 30 juin 2010. Une période de grande incertitude pour leurs agents, qui - s'ils savent déjà pour la plupart s'ils sont affectés en DDCS ou en ARS -, sont actuellement entre trois chefs : les Ddass, les DDCS et les préfigurateurs des ARS. Enfin, pour les DDCSPP – les directions des départements moins peuplés qui rassemblent cohésion sociale et protection des populations –, un équilibre subtil a été trouvé entre les cadres issus des services jeunesse et sport, de la concurrence, des services vétérinaires, et de l'administration sanitaire et sociale.
Au-delà des débats discrets mais probablement animés auxquels elles ont donné lieu, toutes ces nominations devraient laisser des traces : ainsi d'anciens DDE se retrouvent adjoints en charge de la mer de leur ancien collègue directeur des affaires maritimes qui pour sa part a désormais la main sur l'équipement... ambiance.
Un jeu de chamboule-tout dans un climat de défiance et de réduction des effectifs
Si, au plan juridique tous les textes sont parus, la mise en œuvre sera évidemment progressive. "Tout ne sera pas en place partout au 1er janvier, car cela nécessite des déménagements et des réorganisations informatiques. Mais les plaques seront sur les bâtiments", indique-t-on au ministère. Dans la plupart des départements pour l'instant, les nouveaux organigrammes sont à peine visibles : les collectivités territoriales retrouvent des interlocuteurs qu'elles connaissent déjà, les parachutages semblent peu nombreux. Divisions, recompositions de services, déménagements, mise en cohérence des systèmes informatiques seront pour le courant de l'année 2010.
Il est pour l'instant fort délicat de prédire ce qui sortira précisément de toutes ces réorganisations. Certains syndicats - comme l'Union fédérale de l'environnement CGT - dénoncent le renforcement du rôle du préfet et estiment que la réforme constitue "une atteinte à l'indépendance technique des ingénieurs". Ils donnent voix ici à la défiance ancienne des services techniques déconcentrés envers l'administration préfectorale. D'autres, comme la CFDT, s'inquiètent "pour les inspecteurs du travail, placés désormais sous la même autorité que les aides à l'industrie."
Avec un nombre de directions réduites à deux ou trois (auxquelles il faut tout de même ajouter les unités territoriales des Drac, Dreal et Directe), le préfet de département pourrait voir ses pouvoirs renforcés. Mais cela n'est pas certain : il faudra attendre la fin 2010, voire 2011, pour savoir comment dans la pratique vont se recomposer les différents pouvoirs. En effet le premier gagnant dans l'affaire est tout de même le préfet de région : c'est lui qui définit la politique menée, le préfet de département n'étant plus chargé que de la mise en oeuvre. Pour organiser les services sur lesquels il a autorité, le préfet de département doit obtenir l'accord du préfet de région (décret du 3 décembre 2009).
De plus, si dans l'entourage d'Eric Woerth, on confirme que le préfet de département aura "la maîtrise des recrutements et des promotions", ce pouvoir reste à préciser. Pas sûr que les autres ministères soient enchantés à l'idée d'un contrôle exclusif de l'Intérieur sur leurs effectifs. Pas sûr non plus que cela soit compatible avec la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001, qui a réorganisé le budget de l'Etat en 32 missions et 132 programmes. Pour chacun d'eux, à côté des crédits alloués, des effectifs - en équivalent temps plein - sont votés par le Parlement. Il est peu probable que les responsables de programme en ministère abandonnent aux préfets la liberté de répartir leurs effectifs comme ils le souhaitent. Le contrôle des ressources humaines pourrait donc être, au moins autant que celui des moyens financiers, la clé de l'énigme.
Ainsi, les mots d'ordre d'économie, de mutualisation, d'efficacité, pourraient bien accoucher soit d'une recentralisation au profit du ministère de l'Intérieur via les 22 préfets de région, soit - a minima - d'un nouveau terrain de jeu où pourront s'exprimer les rivalités entre grands corps d'Etat (et notamment entre énarques et corps techniques). L'avenir dira qui sera gagnant à l'issue de ce grand jeu de chamboule-tout. Pas de doute cependant sur un point : des réorganisations de cette ampleur sur le plan des missions, du personnel, de l'informatique, de l'immobilier... ne peuvent qu'annoncer une période de transition fort délicate tant pour les agents que pour les usagers.
Hélène Lemesle
Références : décret 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ; arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles ; arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles.
