Services déconcentrés de l'Etat - Un décret précise l'organisation et les missions des Dreal

Un décret du 27 février 2009, paru au Journal officiel du 28 février, précise l'organisation et les missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Issues de la fusion des directions régionales de l'équipement (DRE), de l'environnement (Diren) et de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), les premières Dreal ont été constituées le 1er janvier dernier dans neuf régions sur arrêté préfectoral (1). Onze nouvelles Dreal devraient suivre en 2010, puis six en 2011.
Chaque Dreal comprend un siège et des unités territoriales et exerce ses missions, sous l'autorité du préfet de région, sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat. Ces missions se déclinent autour de six axes : l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables (contrôle des sites naturels et des installations classées, de la sécurité des activités industrielles, des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, préservation et gestion des ressources, prévention des pollutions, maîtrise de l'urbanisme, etc.) ; en matière de logement (développement de l'offre, rénovation urbaine, lutte contre l'habitat indigne...) ; la coordination de ces politiques avec les actions des établissements publics de l'Etat concernés (s'agissant notamment des missions de police de l'environnement) ; l'intégration des objectifs du développement durable, l'évaluation environnementale de ces actions et l'assistance des autres autorités administratives compétentes en la matière ; la promotion de la participation des citoyens dans l'élaboration des projets ayant une incidence sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ; enfin, l'information et la formation des citoyens sur les enjeux du développement durable et leur sensibilisation aux risques.
Les missions de développement industriel et de métrologie exercées pour le compte du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi par la Drire sont maintenues au sein de la Dreal jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à un autre service déconcentré de l'Etat (très certainement à une nouvelle direction régionale de l'économie, de l'emploi, de la concurrence et du tourisme). La fusion des services territoriaux du ministère de l'Ecologie devrait lui permettre de disposer d'un pôle régional unifié et ainsi d'accroître la cohérence et la lisibilité de son action dans les territoires et sa coordination avec celle des autres acteurs et au premier chef les collectivités territoriales sur les enjeux majeurs du développement durable. Revient désormais aux Dreal la délicate mission d'articuler l'aménagement durable avec des objectifs de développement régional des transports collectifs ou de l'offre de logement.
Une circulaire du Premier ministre du 15 mai 2008, adressée aux préfets, avait préalablement précisé les objectifs poursuivis par la création des Dreal, le calendrier de mise en œuvre sur les trois prochaines années, ainsi que la méthodologie, tant au niveau national que régional.
Les dispositions réglementaires venant de paraître prendront effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'Ecologie et du ministre chargé du Logement (après avis du préfet de région), et au plus tard le 1er janvier 2011. Toutefois, elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer qui feront l'objet de dispositions juridiques spécifiques.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

(1) Cinq régions pilotes (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Paca et Corse) et les régions Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées.