Développement durable - La nouvelle stratégie du ministère de l'Ecologie reconnaît le rôle des collectivités
Un document de travail du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) daté du 12 juin fait le point sur l'élaboration du projet de service et les priorités stratégiques du ministère, à l'heure où "la richesse de ses missions constitue une force qu'il convient de mettre au service des stratégies de développement des territoires". Et ce dans un contexte de modernisation interne et de révision générale des politiques publiques (RGPP) visant un retour à l'équilibre financier pour 2012. D'ici là, ses missions tendront à "promouvoir un développement durable" en se redéployant dans cette perspective. Dans ce sens, il est spécifié qu'"avec le commissariat général au développement durable (DD), le ministère élaborera progressivement une vision partagée du DD et un corpus de références méthodologiques sera mis à la disposition de l'ensemble des services, opérateurs et partenaires du ministère pour les aider à traduire au quotidien les principes du développement durable".
S'opère donc un complet redéploiement de son pilotage des nombreux établissements publics placés sous sa compétence, à la lumière de trois modes de gestion dominants : gestion directe (régie), indirecte (établissements comme l'Ademe, les parcs nationaux, etc) et gestion déléguée. Dans ce cadre, il est rappelé que la "décentralisation de missions à des collectivités constitue une dimension stratégique de la politique et des missions du ministère".
Transversalité et action en réseaux
Parmi ses principes d'action, on note ceux propres à une action publique "s'appuyant sur une France désormais décentralisée, où les collectivités territoriales jouent un rôle majeur". Passé un rappel de sa double mission interministérielle (dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable) et ministérielle, il est souligné que les modes d'action connus - que ce soit le levier régalien de réglementation et de contrôle, l'ingénierie ou la mise en place d'une nouvelle gouvernance avec les partenaires - sont à conforter et enrichir. Le Meeddat compte en effet s'imposer comme "un ensemblier et un facilitateur", notamment en "aidant les acteurs de notre pays, élus, institutions, citoyens, associations, à aboutir à des solutions partagées et cohérentes".
Cette approche s'applique en premier lieu dans les territoires où, à travers le rôle du préfet, le Meeddat s'appliquera à favoriser la transversalité et l'action en réseaux. Issu du regroupement du conseil général des Ponts et Chaussées et de l'inspection générale de l'environnement, le nouveau conseil général de l'environnement et du développement durable coopérera avec les conseils généraux des mines et ceux de l'agriculture. Parmi les autres changements dans les services centraux, notons le regroupement dans une même direction générale de l'ensemble des transports terrestres et maritimes désormais placés dans la perspective "d'une politique de transfert modal".
Pour mettre en oeuvre les politiques portées par le Meeddat et le ministère du Logement et de la Ville au niveau territorial, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) seront mises en place sur trois ans pour contribuer notamment à l'aménagement à l'échelon régional, à la préservation des ressources, la prévention des risques, le respect de la réglementation (fusion Drire-Diren), la promotion de l'efficacité énergétique, etc.
Quant à la direction départementale des territoires, "principal service technique de l'Etat placé sous l'autorité du préfet", elle annexera au socle actuel constitué par les nouvelles Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) les services environnement des préfectures. Et de veiller à ce que "l'échelon départemental soit le niveau de la conduite opérationnelle des politiques d'aménagement et de développement durable". Parmi les missions de cette Direction figure celle de conseil, d'assistance et d'appui notamment technique aux collectivités, en faisant si besoin appel au soutien opérationnel des Dreal. Les missions exercées dans le domaine du logement, de la construction et de l'habitat par les DDE vont faire partie de cette future direction des territoires. Dans les départements comportant des enjeux spécifiques, des directions départementales de la cohésion sociale pourraient voir le jour pour prendre en charge les actions exercées aujourd'hui par les DDE dans le seul domaine des fonctions sociales du logement (relogement des ménages en difficulté, par exemple).
Enfin, le Meeddat souligne la volonté d'élargir la gouvernance de son réseau scientifique et technique. Il souhaite qu'il se repolarise autour de têtes de réseaux comme l'Ademe et l'Ineris et soit plus à l'écoute des collectivités. Côté formation, des partenariats devraient se nouer pour former en commun les ingénieurs de l'Etat et des collectivités.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
