RGPP - Réorganisation de l'Etat en région : huit grandes structures à géométries très variables
Où en est la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat préparée dans le cadre de sa Révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Plutôt discrètement, mais sûrement, le chantier se poursuit sur la base d'une liste d'orientations établie à la mi-décembre lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le chef de l'Etat. Nicolas Sarkozy avait alors entre autres insisté sur le fait que les préfets de département seraient désormais placés sous l'autorité des préfets de région, chargés de "piloter les politiques de l'Etat". De nouvelles annonces devraient intervenir le 4 avril, date de la deuxième réunion du CMPP. Voire un peu avant... l'Elysée annonçant un déplacement du président de la République en province le 1er avril, consacré au "thème de l'administration de l'Etat sur le territoire".
Le 19 mars, François Fillon réunissait la Commission de modernisation de l'Etat pour détailler, devant des représentants de l'Etat, des syndicats et des élus locaux, l'état d'avancement de cette réflexion devant conduire à une réforme globale de l'organisation des administrations. Le même jour, il adressait aux préfets de région et préfets de département un courrier faisant le point sur cet aspect de la RGPP, courrier dans lequel il confirme notamment que "la circonscription régionale devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'Etat sur le territoire". Ceci, par un double mouvement, celui de la "déconcentration" - entre autres en matière de gestion des ressources humaines - et celui du "regroupement des services en un nombre restreint de grandes directions régionales". En sachant que ces regroupements trouveront également une traduction dans l'organisation des services départementaux, comme c'est le cas avec la fusion, déjà engagée, des DDE et des Ddaf.
A l'échelon régional, il est d'ores et déjà acté que "la future organisation reposera sur huit structures", dont le "contour précis" ainsi que la dénomination ne sont en revanche pas totalement arrêtés. Dans certains secteurs, a priori, pas de grands changements en vue. La lettre du Premier ministre évoque ainsi une "direction régionale de la culture" et une "direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt", le champ de l'Education nationale restant sous la houlette du "rectorat".
Le logement rejoint l'écologie
La création dans chaque région d'un "agence régionale de santé" (ARS) est confirmée. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a récemment indiqué que les ARS "devraient réunir des compétences qui sont aujourd'hui réparties entre sept organismes différents : les Ddass, les Drass, les Urcam [unions régionales des caisses d'assurance maladie], les Cram [caisses régionales d'assurance maladie], les ARH, les MRS [missions régionales de santé] et les GRSP [groupements régionaux de santé publique]".
La déclinaison régionale de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) avec la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) se retrouvera quant à elle dans une direction "résultant de la fusion de la trésorerie générale et de la direction régionale des services fiscaux".
Les trois autres futures grandes structures sont sans doute celles qui soulèveront le plus de questions. Une grande direction régionale englobant les périmètres d'attribution du ministère de l'Ecologie et du ministère du Logement doit voir le jour. "Les services du logement seront rattachés à la direction régionale de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables afin de ne pas scinder les services chargés du logement et de l'urbanisme", explique le Premier ministre.
Autre futur grand pôle régional : la "direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise", plus étendue que l'actuelle DRTEFP puisqu'elle englobera aussi la direction régionale du commerce extérieur, la délégation régionale au commerce et à l'artisanat, la délégation régionale au tourisme, le service du développement et de l'action économique de la Drire et la DRCCRF.
Enfin, la lettre aux préfets inclut dans sa liste une "direction régionale de la cohésion sociale". On peut supposer qu'il s'agira de regrouper les missions sociales actuelles des Drass qui n'auront pas été récupérées par les ARS, d'autres services de l'Etat à dominante sociale relevant de l'emploi ou de la jeunesse et des sports - ainsi que des missions que le ministère du Logement n'aura pas lâchées au ministère de l'Ecologie...
Comme il l'a indiqué aux membres de son gouvernement, François Fillon rappelle qu'une mission interministérielle - confiée à Eric Woerth - est créée pour piloter la poursuite du chantier. Les préfets sont pour leur part invités à organiser sur leur territoire une "concertation" avec "les personnels de l'Etat, les organisations qui les représentent, les élus et les administrés".
C.Mallet
