RGPP - Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale commencent à prendre tournure
Roselyne Bachelot-Narquin, Martin Hirsch et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, ont réuni au ministère de la Santé, le 13 octobre, l'ensemble des préfigurateurs chargés - sur le modèle des préfigurateurs des agences régionales de santé (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2009) - de préparer la mise en place des futures directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Avec les treize nominations intervenues le 1er octobre, ceux-ci sont désormais quasiment au complet. Seuls manquent encore à l'appel l'Ile-de-France et les départements d'outre-mer. L'objet du séminaire du 13 octobre était de procéder à un premier échange d'expérience avec les huit préfigurateurs de la première vague, mais aussi de permettre à tous les préfigurateurs d'exprimer les attentes et à l'administration centrale de leur fournir des outils pour la conduite de la préfiguration dans les prochains mois.
La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est en effet en bonne voie - malgré quelques retards - dans le champ des services extérieurs sociaux et sanitaires de l'Etat. Si la création des ARS en est le volet le plus spectaculaire, la création des DRJSCS, pour être plus discrète, n'en pas moins importante. Ces directions regrouperont en effet les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, la partie (très minoritaire) des Drass qui n'est pas absorbée par les ARS et la représentation régionale de l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances). En pratique les fonctionnaires issus de la jeunesse et des sports seront sensiblement plus nombreux que ceux issus des Drass, compte tenu de l'ampleur des transferts vers les ARS. En revanche, les budgets opérationnels de programme (BOP) seront plus importants du côté social. En ce domaine, les DRJSCS devraient gérer six BOP, concernant respectivement la lutte contre l'exclusion (le plus important en termes budgétaires), l'immigration et l'asile, la nationalité et l'intégration, les familles vulnérables, ainsi qu'un BOP "support" regroupant tous les personnels de la région. La définition précise des missions des DRJSCS doit faire l'objet d'un décret, en cours de concertation.
En termes d'organisation, les DRJSCS devraient être structurées en six pôles : un pôle sports, un pôle jeunesse et politiques éducatives, un pôle professions-formations (professions paramédicales, professions sociales, métiers de l'animation et du sport), un pôle cohésion territoriale, égalité des chances et prévention des discriminations, un pôle observation, contrôle, évaluation et ingénierie et, enfin, un pôle ressources. S'y ajouteraient une mission "développement de la vie associative", le secrétariat des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) et des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et, le cas échéant, la représentation interrégionale de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale.
Jean-Noël Escudié / PCA
