Réforme de l'Etat local - François Fillon et Brice Hortefeux expliquent aux préfets leur nouveau rôle
Le Premier ministre, François Fillon, et le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ont réuni place Beauvau l'ensemble des préfets mercredi 3 mars. Au programme de cette journée, la réforme des services déconcentrés de l'Etat et le nouveau rôle des préfets de département. La mise en place au 1er janvier 2010 des directions départementales interministérielles et le décret du 16 février 2010 sur les pouvoirs des préfets qui a consacré l'autorité du préfet de région sur le préfet de département (voir nos articles ci-contre), constituent en effet des changements majeurs de l'organisation de l'Etat local.
Le nouveau rôle des préfets sur les directions départementales
François Fillon a salué en ouverture de son intervention la "réactivité des services publics, sous la direction des préfets, dans la gestion de la tempête Xynthia". De son côté, Brice Hortefeux les a remercié "pour la gestion complexe et très prenante de la pandémie grippale pour laquelle chacun s'est mobilisé de façon pro-active, réactive et mesurée", pour les résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance, et, "concernant la réforme territoriale, pour la simple raison que nous n'en avons pas trop entendu parler, ce qui est un gage, nous le savons tous, d'un dialogue social rondement mené".
François Fillon s'est ensuite exprimé sur le renforcement du rôle des préfets sur les directions départementales interministérielles (DDT, DDCS, DDPP). Il a rappelé que "pour aider (les préfets) à asseoir leur autorité" sur ces nouvelles directions, ils ont "été étroitement associés aux nominations des directeurs régionaux et départementaux des services de l'Etat". Il a ensuite évoqué la mise en place concrète de ces nouveaux services : sur la gestion des ressources humaines, la constitution de services regroupant des fonctionnaires de statuts différents "implique une harmonisation des conditions d'emploi". Pour ce faire, une "charte de gestion" a été publiée début janvier.
Des plans de réorganisation immobilière ont été élaborés dans chaque département, "la plupart (des) propositions a été validée et peut être mise en œuvre". Les collectivités devraient donc très prochainement être fixées sur les nouvelles implantations des directions départementales. François Fillon a également assuré les préfets qu'ils disposeraient "prochainement d'outils de gestion performants pour faciliter la convergence des réseaux informatiques et la simplification des circuits budgétaires". Des chantiers de grande ampleur qui seront pilotés directement par le Premier ministre.
Quels pouvoirs du préfet de région sur le préfet de département ?
Pour sa part, Brice Hortefeux s'est employé à rassurer les préfets de départements, dont on peut penser que certains ont accueilli avec un enthousiasme modéré la nouvelle autorité du préfet de région : "La nouvelle architecture de l'administration préfectorale vous conforte comme pivot de l'organisation de l'Etat au niveau régional comme au niveau départemental" ; "Vous restez les patrons incontestés des services de l'Etat, que soit au niveau régional ou au niveau départemental." Le ministre de l'Intérieur a ajouté que les préfets voyaient même leurs pouvoirs élargis, avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur. Un rattachement qui visiblement ne se fait pas sans quelques frictions : "Ce rapprochement, (…), je veux qu'il s'inscrive dans une démarche de complémentarité optimale et d'efficacité opérationnelle maximale. J'ai bien dit complémentarité et efficacité, et non pas concurrence et discordance", a ajouté le ministre.
Sur les relations entre préfet de région et préfet de département, pour Brice Hortefeux, "il est naturel que le niveau régional, chargé du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques ait autorité sur le niveau départemental chargé de la mise en œuvre de ces politiques". Cependant, "il est impératif que les contours de cette autorité renforcent et non affaiblissent, l'Etat local". "Il aurait été malsain que, systématiquement, les élus s'adressent au préfet de région". Pour préserver leur rôle, le ministre donne "trois garanties" aux préfets de département :
1) le préfet de département reste "responsable directement devant chacun des ministres". Les élus locaux ou les particuliers qui souhaitent exercer un recours hiérarchique contre une décision du préfet doivent donc toujours l'adresser au ministre compétent.
2) les préfets de région ne peuvent "aucunement déléguer leur autorité à un directeur régional". Sur le pouvoir d'évocation – qui permet désormais au préfet de région d'agir à la place du préfet de département – "une circulaire est en préparation".
3) "Toutes les matières qui étaient de la compétence exclusive du préfet de département le demeurent." Le ministre cite les quatre missions principales du niveau départemental : "ordre public, sécurité, immigration, contrôle de légalité". Un recentrage très net des préfectures sur leurs missions strictement régaliennes.
Enfin, le ministre a assuré le corps préfectoral que l'autorité des préfets de région sur les préfets de département sera exercée "avec discernement et dans un esprit de management collégial" : "le leadership du préfet de région, qui n'est en rien une nouveauté" devra permettre à "l'administration territoriale de l'Etat de faire preuve d'une totale cohésion et d'une pleine cohérence".
Hélène Lemesle
