Culture - Frédéric Mitterrand mobilise les préfets de région sur la protection du patrimoine
Le 3 septembre 2010, Frédéric Mitterrand a reçu les préfets de région au ministère de la Culture et de la Communication afin d'"échanger [...] sur les grands enjeux culturels de nos territoires". Cette réunion inaugure une nouvelle configuration issue directement de la révision générale des politiques publiques et de la réorganisation des services extérieurs de l'Etat. En effet, dans le secteur culturel, ces services extérieurs sont désormais présents au seul échelon régional, au sein des directions régionales de l'action culturelle (Drac), qui regroupent également les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine.
Trois grands chantiers
Le ministre de la Culture a ensuite fait le point sur les "grands chantiers" en cours. Ainsi, sur l'enseignement artistique supérieur, il a indiqué que "l'objectif partagé avec les collectivités territoriales consiste à favoriser la création d'établissements d'envergure nationale et internationale, insérés dans les trois grades européens licence-master-doctorat (LMD)". Cela implique à la fois une réforme des diplômes et des regroupements d'écoles, ainsi que leur transformation en établissement publics de coopération culturelle (EPCC), en concertation avec les collectivités concernées. Il a également indiqué que le changement de statut des écoles d'arts plastiques "doit pouvoir s'opérer d'ici la fin de l'année".
Sur la réforme du spectacle vivant, Frédéric Mitterrand a annoncé, dans le prolongement des Entretiens de Valois, la mise à disposition des Drac de deux nouveaux outils : un cahier des charges rénové pour les institutions culturelles labellisées, centré sur les coproductions et le développement des réseaux de diffusion, ainsi qu'"un mandat de révision des interventions de l'Etat dans le domaine de la création artistique, afin de favoriser des rapprochements entre institutions et dégager des marges de manoeuvre".
A propos de la politique du patrimoine, le ministre a rappelé la prochaine disparition des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - instaurées par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 - au profit des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Dans une formule frisant l'euphémisme, il a indiqué que le "ministère a consenti d'importants efforts pour limiter les conflits qui s'attachaient à certaines de ses politiques" et souligné que "les ABF [architectes des bâtiments de France, ndlr] ont vécu des moments difficiles lors de la préparation de cette loi [...]". Si l'avis de l'ABF a été maintenu, la procédure de recours auprès du préfet a été simplifiée et ses délais raccourcis. De plus, l'absence de réponse du préfet vaudra désormais annulation de l'avis de l'ABF. Une procédure similaire est prévue pour les recours sur les avis des ABF aux abords des monuments historiques et dans les secteurs sauvegardés. Frédéric Mitterrand a donc fortement insisté sur le fait que la protection du patrimoine en zone protégée reposera largement sur la "diligence" et l'"engagement" des préfets de région. Il les a donc invités à "ne pas hésiter, sur ces dossiers, à alerter les services de la direction générale du Patrimoine afin de travailler le plus en amont possible" et de "prévenir les situations conflictuelles" (voir notre article ci-contre du 27 août 2010).
Clause de compétence générale maintenue et partenariat renouvelé
Le ministre de la Culture a conclu son tour d'horizon par une série de dossiers "essentiels". Sur l'archéologie préventive - également quelque peu malmenée ces derniers temps, comme les ABF -, il a affirmé qu'il s'agissait d'un "sujet sensible localement s'il en est et qui appelle à une conciliation souvent délicate, dont les préfets ont in fine la charge, entre intérêts scientifiques et intérêts économiques". Il s'est dit "particulièrement attaché à cette politique de conciliation" et a vigoureusement défendu l'intérêt et les réalisations de l'archéologie préventive, tout en reconnaissant que ce dispositif récent "nécessite encore des ajustements". Autre sujet sensible : la sécurité dans les musées labellisés "musées de France" (ce qui inclut ceux des collectivités), pour laquelle Frédéric Mitterrand compte sur l'appui du ministère de l'Intérieur. Après avoir évoqué le dossier de la télévision numérique terrestre, il a invité les préfets de région à "agir en créant au niveau local des instances qui favorisent le dialogue et la concertation, suivant la même dynamique que celle des conférences régionales du spectacle vivant". Il a rappelé au passage la mission confiée à Jérôme Bouet sur le renouvellement des partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales, dont les conclusions devraient être remises à la fin du mois (voir notre article ci-contre du 6 mai 2010).
Enfin, Frédéric Mitterrand a invité les préfets de région à répercuter auprès des élus locaux et des acteurs culturels deux affirmations fortes. D'une part, conformément à l'engagement du chef de l'Etat, "la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel est et sera préservée", comme l'a montré l'amendement déposé par le gouvernement en juin dernier afin de "spécifier cette exception culturelle". D'autre part, à quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2011, il a indiqué pouvoir "d'ores et déjà affirmer que le budget de la culture sera globalement épargné".
Jean-Noël Escudié / PCA
