Culture - 2009, une "année d'abondance" pour les crédits de la culture
L'expression est suffisamment rare dans des documents budgétaires pour être soulignée : dans le cadre du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 juin et qui doit être examiné au Sénat le 8 juillet -, Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et rapporteur spécial pour la mission "Culture", qualifie 2009 d'"année d'abondance" pour ce secteur budgétaire. Ce jugement s'appuie sur un certain nombre de chiffres. Globalement, les crédits de paiement de la mission ont progressé de 3% en 2009 - à périmètre constant - pour atteindre un total de 2,90 milliards d'euros. Le principal bénéficiaire de cette "abondance" est le programme "Patrimoines", qui voit ses crédits de paiement augmenter de 6,52% par rapport à 2008 - notamment sous l'effet du plan de relance - pour atteindre un total de 1,26 milliard d'euros. A l'intérieur du programme "Patrimoines", les principales progressions concernent le patrimoine monumental et archéologique - grand bénéficiaire du plan de relance avec une augmentation de 14% par rapport à 2008 et un total exécuté 2009 de 439,7 millions d'euros -, le patrimoine archivistique et les célébrations nationales (+25% à 88 millions d'euros) et l'acquisition et l'enrichissement des collections publiques (+34,6% à 19,7 millions d'euros). Les deux autres programmes de la mission ont connu un sort contrasté. Les crédits de paiement du programme "Création" ont ainsi progressé de 1,31% pour atteindre 821,7 millions d'euros, ce qui a bénéficié principalement au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant (+2% à 668,5 millions d'euros) et au soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture (+1,64% à 30,1 millions d'euros). En revanche, le programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" a connu l'an dernier un recul de 0,37%, pour atteindre 820,8 millions d'euros. Les principales baisses concernent le soutien aux établissements d'enseignement spécialisé (-10,6%) et les actions en faveur de l'accès à la culture (-10%).
En dépit de cette relative abondance de crédits, le rapporteur spécial délivre un satisfecit au ministère de la Culture, en constatant qu'il "affiche des taux d'exécution très satisfaisants des crédits de paiement ouverts" : 99,28% pour le programme "Patrimoines", 99,7% pour le programme "Création" et 97,98% pour le programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Un jugement qui rejoint celui de la Cour des comptes qui, dans sa note sur l'exécution budgétaire de la mission "Culture", constatait elle aussi que ces chiffres "témoignent des efforts du ministère pour améliorer l'exécution et semblent infirmer l'hypothèse antérieure de la Cour d'un goulet d'étranglement lié à la capacité des services à engager et consommer effectivement les crédits". Le rapporteur spécial porte également un jugement positif sur le mouvement de réduction des restes à payer : après avoir reculé de près de 15% pour l'ensemble de la mission en 2008, le montant des restes à payer diminue à nouveau de 12% en 2009. Pour Yann Gaillard, il s'agit là d'un signe de la "soutenabilité budgétaire" des politiques culturelles de l'Etat.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009, (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010, examen prévu au Sénat le 8 juillet 2010).
