PLF 2010 - Culture : le patrimoine tire son épingle du jeu
La mission "Culture" devra se contenter, dans le projet de loi de finances pour 2010, d'une enveloppe d'autorisations d'engagement (AE) de 2,88 milliards d'euros, soit une hausse modeste de 1,2% par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. La situation est toutefois plus favorable pour les crédits de paiement (CP), qui passent de 2,78 à 2,92 milliards d'euros (+4,8%). Parmi les trois programmes de la mission Culture, le principal bénéficiaire est le programme "Patrimoines". Avec 1,25 milliard d'euros de CP, il progresse en effet de 10,5%. Cette forte croissance s'explique essentiellement par l'intégration, en base budgétaire, des 100 millions d'euros supplémentaires alloués en 2009, qui sont ainsi pérennisés conformément à l'engagement du chef de l'Etat et de la ministre de la Culture de l'époque. Le programme "Création" - qui recouvre le soutien au spectacle vivant, aux arts plastiques, au livre et à la lecture - progresse également, dans des proportions plus modestes, avec une enveloppe de 825 millions d'euros (+2,3%). C'est finalement le programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" qui sert de variable d'ajustement. Avec 843 millions d'euros de CP, celui-ci connaît en effet une quasi stagnation (-0,2%). Les effectifs budgétés pour la mission Culture sont de 11.029 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les agents de l'Etat et de 17.765 équivalents temps plein (ETP) pour les emplois des opérateurs. Les emplois de l'Etat sont ainsi en recul de 1,7% par rapport à la LFI 2009.
En termes d'orientations, le PLF 2009 se traduit par la priorité donnée notamment à l'entretien et à la restauration du patrimoine historique, ainsi qu'au développement de l'éducation artistique et culturelle des jeunes, même si la stagnation des CP du programme correspondant ne témoigne guère de cet engagement. Il est vrai cependant que les crédits de ce programme recouvrent aussi d'autres dépenses comme l'amélioration de l'attractivité de l'enseignement supérieur culturel ou l'optimisation des fonctions de soutien du ministère. Les principales innovations de 2010 se situent toutefois plutôt au niveau de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Trois grands chantiers sont en effet prévus à ce titre en 2010. Le premier concerne la création d'un opérateur unique chargé des travaux immobiliers, qui naîtra du rapprochement entre le Service national des travaux (SNT) et l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (Emoc). Le ministère en attend une amélioration du pilotage des grands projets de construction ou de restauration, régulièrement critiqué par la Cour des comptes. Les mêmes effets, ainsi que des réductions de coûts, sont attendus du second chantier : la mise en concurrence des architectes en chef des monuments historiques (la France ayant fini par céder aux injonctions de la Commission européenne). Enfin, le dernier chantier intéresse lui aussi très directement les collectivités territoriales, puisqu'il concerne l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Ce dernier pourra en effet recourir désormais, pour ses missions de fouilles, à des "contrats d'activité" en cas de surcroît exceptionnel de travail. Une mesure qui devrait permettre de mieux répondre aux délais d'intervention souhaités par les opérateurs.
Jean-Noël Escudié / PCA
