Budget 2011 - La culture - relativement - épargnée par la rigueur budgétaire
Dans le cadre de la préparation du débat d'orientation budgétaire, François Baroin a présenté, le 6 juillet, les grandes lignes du prochain budget pluriannuel de l'Etat 2011-2013. Un budget triennal "exigeant", "car il s'inscrit dans un principe nouveau, celui du 'zéro valeur hors dette et pensions' et programme, à cet effet, des économies de grande ampleur". Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a approuvé, par 316 voix contre 194, les orientations des finances publiques pour 2011, autrement dit les grands axes du prochain projet de loi de finances.
Dans un contexte sans précédent de rigueur et de redressement des comptes, le secteur de la culture s'en sort plutôt bien. Alors que la plupart des politiques publiques voient leurs plafonds de crédits de paiement diminuer sur la période 2011-2013, les plafonds fixés au secteur de la culture devraient rester inchangés sur toute la période. D'un montant de 2,77 milliards d'euros en loi de finances initiale 2010, ils demeureront à cette hauteur en 2011, 2012 et 2013. Ainsi que l'a expliqué le ministre du Budget lors du débat à l'Assemblée nationale, "décider d'un 'zéro valeur' strict pour l'aide publique au développement ou la culture, c'est à la fois marquer notre souci de préserver autant que possible ces domaines et, compte tenu des engagements pris, leur demander de réels efforts d'économie pour tenir dans l'enveloppe". Ce résultat est d'autant plus à souligner que ce gel des crédits s'effectue sur une base budgétaire plutôt favorable. Lors de l'examen en commission du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009, le rapporteur spécial du Sénat a en effet qualifié 2009 d'"année d'abondance" pour les crédits de la culture (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2010). En matière d'emploi, tous les ministères contribueront à la réduction du nombre de fonctionnaires, à l'exception de la Justice (en hausse) et de la recherche et de l'enseignement supérieur (stable). La culture est néanmoins l'un des mieux traités, avec la suppression, en 2011, de 93 emplois (à comparer toutefois à des effectifs relativement réduits au regard d'autres départements).
Bien que François Baroin n'ait pas fourni d'explication sur les raisons qui ont présidé au cadrage budgétaire de la culture, on peut y voir la conséquence des engagements de Nicolas Sarkozy. Ceux-ci avaient été présentés, il y a dix-huit mois, lors des voeux au monde de la culture en janvier 2009 (voir notre article ci-contre du 13 janvier 2009). Depuis lors, le secteur culturel a notamment bénéficié du plan de relance (en particulier pour le patrimoine) et de la programmation du grand emprunt. La "sanctuarisation" des crédits supplémentaires affectés au patrimoine a joué un rôle dans l'amélioration de la base budgétaire qui sert aujourd'hui de point de départ pour les orientations triennales 2011-2013. Il reste que la programmation budgétaire sur trois ans est un exercice incertain et que la culture n'est pas à l'abri - pas plus que les autres départements ministériels - d'éventuelles annulations ou mises en réserve de crédits.
Jean-Noël Escudié / PCA
