Formation professionnelle - FPSPP : 240 millions d'euros engagés sur une enveloppe de 440 millions
Les programmes lancés grâce au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) commencent à se concrétiser. Le fonds a mis en ligne le 15 octobre 2010 les opérations programmées dans le cadre des appels à projets concernant la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle (CTP), le congé individuel de formation pour les contrats à durée déterminée, le chômage partiel (pour les OPCA et les Opacif) et, le 18 octobre, celles de l’appel à projets sur les périodes de professionnalisation destiné aux OPCA. "On a bouclé la boucle sur tous les appels à projets prévus", estime Youcef Tayeb, conseiller technique à la CGT et administrateur à la commission de sécurisation des parcours professionnels et au FPSPP. Sur l’enveloppe budgétaire prévue initialement pour ces appels à projets qui s’élevait à 440 millions d’euros, le FPSPP a déjà engagé 240 millions d’euros au 1er octobre 2010. Un décalage d’engagement dû initialement aux négociations entre l’Etat et les syndicats, qui ont pris plus de temps que prévu, mais aussi au calage nécessaire entre le FPSPP et les OPCA sur les appels à projets. "On est parfois obligé de demander aux OPCA de revoir leurs réponses, car leurs demandes sont au-delà de nos moyens", explique Youcef Tayeb. Pour l’appel à projets sur le chômage partiel, l’enveloppe dédiée était ainsi de 45 millions d’euros et les dépôts en demande correspondaient à 100 millions d’euros… "Maintenant les OPCA ont bien compris et le rythme de travail est élevé mais on fera tout pour répondre aux besoins des OPCA et des entreprises", détaille le responsable du FPSPP. Un travail qui se fait dans un contexte d’incertitude quant à la fameuse ponction de 300 millions d’euros prévue par le gouvernement sur le budget du fonds. Selon Youcef Tayeb, "la ponction viendra pénaliser le fonctionnement du FPSPP car on ne pourra plus répondre en temps et en heure à tous les projets". "On va se retrouver avec un manque de couverture de l’ordre de 450 à 500 millions d’euros en début d’année 2011, d’autant plus qu’on est tributaire de la collecte par les entreprises et que le taux de collecte devrait être de 10%, contre 13% l’an dernier, estime-t-il. Cela dit, il s’agira en début d’année d’une insuffisance de couverture et non de trésorerie, c’est surtout en juin 2011 qu’on n’aura plus les moyens de répondre aux demandes." Or, pour le moment, la ponction prévue par le gouvernement se confirme. Elle est mentionnée à l'article 96 du projet de loi de finances pour 2011.
Emilie Zapalski
