Formation professionnelle - Malgré les difficultés financières annoncées, le FPSPP poursuit ses appels à projets
Pilier de la réforme de la formation professionnelle de 2009, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), censé former les personnes les moins qualifiées, est empêtré dans un imbroglio financier. "Les membres du conseil d'administration du FPSPP sont restés extrêmement fermes sur la question de la ponction envisagée par l'Etat, que nous considérons comme inacceptable et non conforme à la loi du 24 novembre 2009", résume Djamal Teskouk, conseiller confédéral de la CGT en charge de la formation professionnelle et vice-président du FPSPP. A court de finances, le gouvernement avait en effet signalé en juillet 2010 son intention de ponctionner le budget du FPSPP à hauteur de 300 millions d'euros pour financer sa politique de l'emploi. Une ponction justifiée selon Bercy par le fait que le fonds n'aurait pas le temps de consommer l'ensemble de son budget pour l'année 2010… Le FPSPP dispose de 800 millions d'euros, issus des cotisations versées par les entreprises aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), auxquels s'ajoute la contribution de l'Etat, soit un total de près d'un milliard d'euros. "Juridiquement, on ne peut empêcher le gouvernement, explique Djamal Teskouk. Il a la main, mais c'est le coût politique pour lui qu'il va devoir évaluer. Il va juger si ça vaut le coup au regard de sa crédibilité à notre égard. Cela dépend aussi de notre capacité à nous faire entendre par l'opinion publique." L'enjeu est de taille. En se basant sur un taux de déperdition des projets, les dirigeants du fonds ont considéré qu'il était raisonnable de surengager, à hauteur de 15 à 20%. Du coup, ce n'est pas seulement 1 milliard d'euros qui est en question, mais plutôt un montant de 1,2 milliard ! "Ce montant d'un milliard est gagé, il correspond à des engagements pris publiquement à l'égard des OPCA ; le fait que l'Etat, qui s'est pourtant engagé à travers une convention, décide que cet argent doive servir à autre chose place le fonds dans une situation extrêmement délicate", insiste le responsable CGT. La ponction prévue par l'Etat va également rendre difficile le travail des responsables du FPSPP qui doivent déterminer dans les prochaines semaines le taux de contribution des entreprises et élaborer les appels à projets pour l'année 2011. "Sur quel montant de ressources devons-nous nous baser ?", interroge le responsable de la CGT. Autre problème : le manque de trésorerie auquel le fonds risque de devoir faire face au cours du premier trimestre 2011, puisque "entre le 31 décembre 2010 et juin 2011 il n'y aura aucune rentrée financière, les contributions des entreprises n'étant versées qu'au 30 juin, et c'est justement à ce moment-là que les OPCA vont demander à recevoir l'argent", assure encore Djamal Teskouk.
Mais les problèmes financiers du FPSPP ne l'empêchent pas d'avancer. Les résultats des premiers appels à projets ont été reçus. 19 projets ont ainsi été acceptés, 10 ont été reportés, qui seront de nouveau analysés en septembre, et un seul a été rejeté, sur une trentaine de projets reçus au total. 360 millions sont d'ores et déjà engagés. D'autres appels à projets ont été lancés dernièrement : l'appel à projets territoriaux, interprofessionnels et sectoriels pour les OPCA et les Opacif, pour favoriser les démarches de partenariat dans les territoires, validé le 13 août, et celui relatif à l'extension du contrat de transition professionnelle aux contrats précaires (CDD et intérim), validé le 31 août. Ce dernier permettra de cofinancer, avec le fonds social européen, les "contrats d’accompagnement renforcé" destinés aux demandeurs d’emploi issus d’un CDD ou d’une mission d’intérim de six bassins d’emploi (Douai, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Vallée de l’Arve, Montbéliard et Saint-Dié).
Emilie Zapalski
