Ressources humaines - Fonction publique : des réformes nombreuses à l'agenda
La conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers a fixé la feuille de route de la nouvelle ministre chargée de la Fonction publique (lire ci-contre notre article du 11 juillet 2012). L'automne s'annonce chargé pour Marylise Lebranchu et les organisations syndicales, avec la mise en place d'un "espace de concertation", qui abordera en particulier les missions des services publics et l'ouverture d'un chantier sur les carrières et les parcours professionnels. Chantier qui sera l'occasion de mettre sur la table les questions de rémunération, de mobilité, de formation, d'action sociale ou encore de protection sociale complémentaire. En fonction des résultats de ces travaux, une "négociation de méthode" identifiant des axes de travail sur une période pluriannuelle pourrait s'ouvrir début 2013.
A côté de ces gros dossiers, le gouvernement va lancer des concertations sur toute une série de thèmes : les principes du service public et la déontologie de ses agents ; la diversité, le handicap et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - avec le souhait sur ce sujet d'aboutir à un accord-cadre. La négociation d'un autre accord-cadre, sur la prévention des risques professionnels, est également au programme.
Au-delà de ces nouveautés, le gouvernement reprend des chantiers laissés inachevés par le précédent gouvernement : la question des moyens syndicaux et celle de la valorisation des parcours syndicaux, la gestion des âges au sein de la fonction publique, le suivi de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de l'emploi précaire…
Cette loi donne lieu, du côté de l'Etat, à la préparation de nombreux textes réglementaires : notamment un décret précisant les modalités de la mise en place des sélections professionnelles pour la titularisation de certains agents, les décrets de la réforme de l'encadrement supérieur (qui prévoient la rénovation du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et la création du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux).
Des marges de manoeuvre limitées
Le nouvel exécutif hérite par ailleurs du dossier des travailleurs sociaux dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Sur ce sujet, il serait plus ouvert que l'ancien gouvernement, qui ne voulait pas entendre parler d'une revalorisation des agents en catégorie A, bien que ceux-ci disposent d'une formation équivalente à la licence. A l'issue d'une réunion, le 25 juillet dernier, avec le directeur de cabinet de la ministre de la Fonction publique, une représentante de la CGT indiquait à Localtis que le gouvernement pourrait ouvrir les portes de la catégorie A à "certains des métiers du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, mais pas à tous". Une position qui ne manque pas d'interroger la syndicaliste. "Comment peut-on traiter différemment les trois métiers qui composent aujourd'hui le cadre d'emplois si ce n'est en 'cassant' celui-ci ?" faisait-elle remarquer.
Sur ce dossier de la fonction publique, le gouvernement tente visiblement de se démarquer de celui qui était aux commandes jusqu'en mai dernier. Il s'agit sans doute bien plus que d'un simple affichage. L'amendement que le gouvernement a déposé dans le cadre du second collectif budgétaire de 2012 pour assurer au Centre national de la fonction publique territoriale des ressources plus importantes dès 2013 en témoigne aussi (lire notre article du 20 juillet 2012). La volonté de changement se heurte cependant à la dure réalité de la réduction du déficit public, qui lui laisse peu de marges. Ce contexte explique probablement pourquoi le gouvernement ne se précipite pas pour supprimer le jour de carence appliqué aux arrêts maladie des agents publics, pourtant décrié par la gauche lorsqu'elle était dans l'opposition.
