Fonction publique territoriale - Le CNFPT devrait retrouver les moyens financiers dont il avait été privé
Les responsables du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont le sourire, ce 20 juillet. Et pour cause. Dans le cadre de l'examen des derniers articles du projet de loi de finances rectificative qui a eu lieu dans la nuit, l'Assemblée nationale a rétabli à 1% de la masse salariale des agents territoriaux le plafond de la cotisation due au Centre par les employeurs territoriaux. Le vote des députés est donc un premier pas vers l'annulation de l'amputation du budget du CNFPT décidée par le Parlement en juillet 2011.
L'un des instigateurs de la rigueur imposée à l'établissement chargé de la formation des territoriaux est l'ancien président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis. S'appuyant sur les résultats d'une enquête de la Cour des comptes portant jusqu'à l'exercice 2008 du CNFPT, l'élu dénonçait "l'aisance financière" de ce dernier, sans a priori prêter attention à la chute de ses excédents à partir de 2009. La mesure votée à son initiative dans le collectif budgétaire de l'été 2011 a ramené provisoirement à 0,9% de la masse salariale de la fonction publique territoriale le plafond des cotisations des collectivités territoriales. Conséquence : le CNFPT doit se passer de 33,8 millions d'euros de ressources en 2012.
Il était appelé à connaître le même sort en 2013. Mais avec l'amendement du gouvernement voté dans la nuit du 19 au 20 juillet, le CNFPT peut désormais sérieusement espérer des jours meilleurs pour 2013.
Les frais de transports des stagiaires seront à nouveau remboursés
La réduction des moyens du CNFPT était très contestée, y compris par les associations d'élus locaux. Du côté syndical, elle a fait l'unanimité contre elle. Suite à un appel du président du CNFPT, François Deluga, quelque 6.800 collectivités ont à ce jour pris une délibération pour protester contre la mesure et demander, donc, le rétablissement du plafond de la cotisation à 1%.
Proche de la ministre chargée de la fonction publique, François Deluga était bien placé pour faire entendre les revendications de l'établissement qu'il préside et de ses nombreux soutiens. Figurant à l'agenda du gouvernement et des syndicats de la fonction publique territoriale, la question a été débattue lors de la table-ronde de la conférence sociale consacrée, le 10 juillet, à la fonction publique. Les associations d'élus ayant, à cette occasion, marqué leur accord pour un retour au plafond de 1%, dès le 1er janvier 2013, il ne restait plus aux services de Bercy en charge de cette question qu'à rédiger un amendement au collectif budgétaire.
Si le Sénat confirme le vote des députés, à l'occasion, la semaine prochaine, de l'examen du projet de loi – ce qui devrait être le cas - les restrictions qui devaient toucher les programmes de formations du CNFPT en 2013 seront annulées, annonce François Deluga dans un communiqué. Le maire du Teich indique, par ailleurs, que le CNFPT remboursera à nouveau, dès janvier 2013, les frais de transport engagés par les agents pour se rendre sur les lieux de leurs formations. Le CNFPT avait dû suspendre ces remboursements pour compenser une partie de la baisse de son budget.
