Fonction publique territoriale - Le Sénat veut réduire le budget du CNFPT
Une réduction budgétaire annuelle proche de 10%, soit 32 millions d'euros. C'est ce qui menace, en 2012 et 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), si l'amendement du président de la commission des finances du Sénat adopté le 23 juin lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, est confirmé lors du passage du texte en commission mixte paritaire.
Le sénateur et président centriste du conseil général de la Mayenne pointe les excédents accumulés depuis plusieurs années par l'établissement public chargé de la formation des agents territoriaux. Rien qu'en 2009, celui-ci aurait dégagé un solde positif de 33 millions d'euros. "Cet afflux de ressources a été consacré à des recrutements supplémentaires et des dépenses immobilières, dont l'achat d'un siège pour 70 millions", a dénoncé Jean Arthuis.
Auditionnant, le 23 mars dernier, le président du CNFPT, François Deluga, le patron de la commission des finances avait appelé à mettre en oeuvre dès la prochaine loi de finances rectificative une baisse de 10% du plafond de la cotisation que versent les collectivités au CNFPT (voir ci-contre notre article du 24 mars). Etabli à 1% de la masse salariale, celui-ci devait donc passer à 0,9%. La Cour des comptes recommandait cette mesure dans son dernier rapport annuel.
Jean Arthuis est donc passé à l'acte. Et ce, malgré les arguments opposés par le président du CNFPT. Selon lui, l'établissement de formation ne dégage plus d'excédent et son budget pourrait même devenir déficitaire. Quant aux "dépenses immobilières", elles correspondent à l'achat du nouveau siège, dans le 12e arrondissement de Paris. La mesure avait été préconisée par la Cour des comptes. Elle devrait permettre de réaliser une économie de 4 millions d'euros de loyers annuels. Dans un communiqué du 23 juin, le CNFPT assure que l'amputation de 10% de son budget menace l'organisation de 40.000 journées de formation.
