Ressources humaines - Passe d'armes sur le budget du CNFPT
Par une lettre ouverte datée du 20 septembre 2011, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, s'adresse au président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Déluga. S'appuyant sur le dernier rapport de la Cour des comptes qui pointait de "graves anomalies de gestion" au CNFPT, le sénateur démontre le bien-fondé d'un amendement inscrit à son initiative dans la loi de finances rectificative pour 2011. Celui-ci a pour conséquence de réduire de 33,8 millions d'euros le budget 2012 du centre. Le sénateur soumet également l'institution à plusieurs questions, dont celle-ci : "A l'heure de la décentralisation, est-il indispensable que le siège du CNFPT soit localisé à Paris ?"
Cette déclaration publique fait suite à la réunion, le 14 septembre dernier, d'un conseil d'administration exceptionnel du CNFPT. A l'ordre du jour de cette réunion, étaient d'une part l'engagement d'un programme d'économie sur les dépenses de fonctionnement du centre, d'autre part une discussion sur la baisse du budget. François Déluga a annoncé à cette occasion qu'il envoyait un courrier aux employeurs territoriaux "pour les informer de la baisse de la cotisation, de ses conséquences probables sur les formations et pour les inviter à demander au gouvernement le rétablissement du taux de 1% en faisant voter un vœu par leur conseil". Dans le dossier envoyé à la presse, le président du CNFPT rappelle qu'en juin dernier, l'Association des maires de France s'était prononcée en faveur du "maintien de l'effort financier des collectivités locales consacré à la formation".
La loi en question a été adoptée par les deux chambres, validée par le Conseil constitutionnel et promulguée au Journal officiel le 30 juillet 2011 (voir nos articles ci-contre). Pour obtenir en 2012, un budget équivalent à celui de 2011, le CNFPT espère mobiliser les parlementaires pour qu'un amendement contraire soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2012. La discussion sur ce texte va s'engager début octobre comme de coutume.
