Logement - Financement des HLM outre-mer : ce sera défiscalisation ou crédit d'impôt
A l'occasion de son déplacement aux Antilles, les 27 et 28 juin, Jean-Marc Ayrault a annoncé le choix du gouvernement sur la question sensible de la défiscalisation des investissements dans le logement social outre-mer. Et ce choix est finalement de ne pas vraiment trancher. Alors que Bercy et la Cour des comptes souhaitaient une suppression du dispositif de défiscalisation des investissements qui coûte environ 1,22 milliard d'euros par an - ou à tout le moins un sévère coup de rabot -, le Premier ministre a annoncé son maintien.
Il est vrai que ce dispositif, mis en place par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom), fait la preuve de son efficacité avec une véritable explosion des mises en chantier de logements sociaux outre-mer, alors que ces territoires souffraient jusqu'alors d'un retard considérable en la matière par rapport à la métropole (voir nos articles ci-contre du 7 juin et du 28 mai 2013).
Si le principe d'une défiscalisation de l'investissement dans la construction d'HLM - fortement soutenu par les récents rapports d'information de l'Assemblée et du Sénat - est ainsi maintenu, le gouvernement envisageait néanmoins d'en revoir le mécanisme, qui présente une certain nombre de défauts : il conduit de facto à financer les intermédiaires qui montent les opérations de défiscalisation ; il bénéficie surtout à des contribuables métropolitains aisés ; il finance parfois des opérations montées à base d'emprunts de l'investisseur et profite donc aux banques...
Une "expérimentation grandeur nature"
Pourtant, le gouvernement a finalement décidé de ne pas supprimer le dispositif actuel de défiscalisation, mais de lui adjoindre un second dispositif - expérimental - basé sur un crédit d'impôt. Les investisseurs dans le logement social outre-mer auront donc le choix entre ces deux mécanismes fiscaux. L'intérêt du crédit d'impôt est de ne pas faire appel à des intermédiaires et d'être plus adapté aux investisseurs locaux, à commencer par les bailleurs sociaux eux-mêmes. Même si les détails de la mesure ne sont pas encore arrêtés, le taux du crédit d'impôt pourrait être de l'ordre de 30%.
Dans son discours de Fort-de-France, le 27 juin, le Premier ministre s'est voulu "pragmatique". Il a notamment expliqué que la coexistence de deux mécanismes fiscaux avec la même finalité - cas de figure plutôt inhabituel - aura valeur "d'évaluation grandeur nature des deux dispositifs". Dès à présent, le gouvernement ne cache cependant pas sa préférence pour le crédit d'impôt, moins coûteux pour les finances publiques. Ce nouveau mécanisme de crédit d'impôt et les modalités de cohabitation des deux dispositifs figureront dans le projet de loi de finances pour 2014.
