Personnes âgées - Financement de la rénovation de logements-foyers : l'Unccas a des doutes
Dans un communiqué du 10 décembre, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) s'interroge sur le fait de savoir si l'Etat tiendra ses promesses sur le financement des logements-foyers. Plus précisément, l'association "s'inquiète du manque de visibilité sur le plan d'aide à l'investissement dont sont censés bénéficier ces établissements en 2015-2016".
Un PAI insuffisant au regard des besoins
Les logements-foyers - dont les CCAS gèrent les deux tiers, soit environ 1.200 établissements (voir notre article ci-contre du 19 octobre 2012) - remontent, pour la plupart, aux années 1960 à 1980, à l'époque où fleurissait ce type d'hébergement, pour des personnes âgées encore autonomes. Nombre d'entre eux présentent aujourd'hui un besoin urgent de rénovation.
Le plan d'aide à l'investissement (PAI) en faveur des logements-foyers évoqué par l'Unccas est certes inscrit dans le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), il doit contribuer au financement des travaux de réhabilitation et de modernisation indispensables. Le projet de loi - qui n'a été pour l'instant adopté qu'en première lecture à l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2014) et dont la date de promulgation est encore incertaine - prévoit une enveloppe de 40 millions d'euros pour aider les gestionnaires à satisfaire aux normes d'accessibilité et de confort des résidents.
La Cnav et la CNSA ont pourtant mis sur pied, en juin dernier, une coopération entre les deux institutions pour la rénovation des logements-foyers (voir notre article ci-contre du 24 juin 2014). Elles ont aussitôt lancé un appel à projets - en anticipant sur la future loi - pour répartir une première enveloppe de dix millions d'euros, afin de financer des projets de rénovation répondant à un certain nombre de critères : implantation géographique, insertion dans les réseaux gérontologiques, qualité du projet de vie sociale, qualité des prestations, cadre architectural et existence de cofinancements.
27 projet retenus sur 264 dossiers
Et la Cnav et la CNSA ont annoncé, il y a quelques jours, la liste de 27 premiers projets retenus (voir notre article ci-contre du 9 décembre 2014). Mais ces projets ont été choisis parmi une liste de 264 dossiers de demande. Encore s'agit-il essentiellement - compte tenu de la brièveté du délai laissé pour le dépôt des dossiers (le 25 juillet pour un appel à projets lancé en juin) - de dossiers déjà bien engagés, puisque le permis de construire faisait partie des pièces demandées. En outre, les deux institutions n'ont pas annoncé le lancement d'une nouvelle vague d'appel à projets.
Or l'Unccas estime que sur les 1.200 logements-foyers gérés par des CCAS, les deux tiers doivent faire face à des travaux de réhabilitation. Dans ces conditions, l'Unccas considère qu'elle "ne dispose d'aucune garantie, ni sur le montant ni sur le fait que le PAI 'logements-foyers' sera bien consacré à ces derniers". Devant l'ampleur des besoins, les incertitudes sur la publication de la loi Vieillissement et les risques de restrictions budgétaires, elle demande donc "que cette offre d'hébergement intermédiaire, cohérente avec la politique de prévention soutenue au plan national, soit préservée et que l'Etat tienne ses engagements". Des amendements sont également à prévoir lors de l'examen du projet de loi - non encore programmé - par le Sénat.
