Personnes âgées - Transformation des logements-foyers : la Cnav et la CNSA passent aux actes
Dans un communiqué commun du 23 juin, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annoncent la mise en place d'une coopération pour la rénovation des logements-foyers. Les deux organismes s'engagent ainsi, par anticipation, dans la mise en œuvre de l'une des dispositions de la future loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, présentée en Conseil des ministres au début du mois (voir nos articles ci-contre du 3 juin et du 12 février 2014).
Une anticipation programmée de la loi Vieillissement
Ce texte prévoit en effet la transformation des logements-foyers en "résidences autonomie". Cette nouvelle dénomination se doublera d'un plan exceptionnel d'aide à l'investissement, doté de 40 millions d'euros. Les "résidences" bénéficieront aussi d'un "forfait autonomie" (également 40 millions d'euros), qui leur permettra de développer des actions de prévention au profit des résidents.
L'annonce de la Cnav et de la CNSA n'est pas vraiment une surprise. Dans sa présentation des grandes lignes du projet de loi en février dernier, Jean-Marc Ayrault indiquait déjà qu'une enveloppe de dix millions d'euros était prévue dès 2014, autrement dit bien avant le vote de la loi.
Six critères d'éligibilité
Ce montant est précisément celui annoncé par les deux organismes. Grâce à cette enveloppe de dix millions d'euros, les caisses de retraite "pourront accorder aux structures candidates des subventions, sur la base d'une analyse par les caisses régionales [Carsat, ndlr] de l'éligibilité des projets". Ces derniers devront notamment répondre à six critères prédéfinis : implantation géographique répondant aux besoins locaux ; offre de proximité inscrite dans l'environnement social et le réseau gérontologique local ; projet de vie sociale fondé sur l'ouverture vers l'extérieur et la prévention de la perte d'autonomie ; prestations de qualité à des tarifs permettant l'accueil de personnes retraitées socialement fragilisées ; cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents et s'inscrivant dans une démarche de développement durable ; existence d'un cofinancement du projet de réhabilitation du logement-foyer.
La Cnav conforte son engagement dans le logement des personnes âgées
Pour atteindre ces objectifs, la Cnav lance donc un appel à projets national "Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers". Celui-ci s'inscrit dans la continuité des financements traditionnels de l'Assurance retraite en faveur de ce type d'hébergement. Les candidats ont jusqu'au 25 juillet 2014 pour déposer leur demande. Les dossiers retenus bénéficieront d'une subvention pouvant aller jusqu'à 40% du coût du projet. L'appel à projets semble viser des dossiers déjà bien avancés, puisque le permis de construire figure parmi les documents demandés à l'appui de la candidature.
Cet appel à projets confirme l'engagement croissant de la Cnav en faveur du logement des personnes âgées. Celui-ci s'était déjà illustré avec la remise au gouvernement, en décembre dernier, du rapport de Pierre Mayeur - directeur de la Cnav - et Isabelle Rougier - alors directrice générale de l'Anah - sur "L'adaptation des logements à l'autonomie des personnes âgées" (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2013).
