Social / Habitat - L'Etat et la Cnav publient un guide pratique sur les logements-foyers
Alors que Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées, vient de lancer devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), à Lille, un prix pour récompenser "la plus belle initiative en matière de logement portée par des bailleurs sociaux" (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2013), le ministère publie un guide intitulé "Références et recommandations pour les logements-foyers". Ces structures, qui offrent environ 140.000 logements à des personnes ou couples âgés bénéficiant d'une certaine autonomie, sont aujourd'hui confrontées au défi du vieillissement et de la dépendance de leurs occupants.
Réalisé par la direction générale de la cohésion sociale, en liaison avec la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère du Logement et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), ce document s'adresse "aux directeurs d'établissement et des fédérations gestionnaires", les auteurs semblant oublier au passage que les deux tiers environ des logements-foyers sont gérés par des CCAS (voir notre article ci-contre du 19 octobre 2012). Ce guide complète l'outil Adel (aide à la décision pour l'évolution des logements-foyers), utilisé par les gestionnaires à des fins d'autodiagnostic de leur structure et par les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, qui ont succédé aux Cram) pour leur action immobilière.
Volontairement concis (une vingtaine de pages), le guide comporte deux parties. La première traite du fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) et de la démarche qualité. Elle aborde notamment les modalités d'élaboration du projet d'établissement, le fonctionnement, l'accueil et le projet d'accompagnement à l'autonomie des résidents, ainsi que l'exercice effectif des droits de ces derniers dans le cadre du conseil de la vie sociale. La seconde partie présente, pour sa part, des recommandations pour le cadre bâti, à travers la relation propriétaire-gestionnaire et la qualité des espaces de vie et de leur usage, qui doit être la traduction du projet d'établissement.
A force de concision, le guide déçoit un peu, d'autant plus qu'il est supposé s'adresser à un public de professionnels et les accompagner dans leur gestion et leurs décisions. La première partie sur le projet d'établissement reste très générale et ne prend guère en compte les spécificités d'un logement-foyer, si ce n'est sur projet d'accompagnement à l'autonomie des résidents. Les recommandations sont sur le cadre bâti sont encore plus cursives, puisqu'elles se résument à trois pages. Au final, et en dépit de son titre, le document a moins vocation à constituer un référentiel dans l'esprit de ceux de l'Anesm, mais constitue plutôt un vade-mecum sur certains aspects de la gestion et du fonctionnement des logements-foyers.
