Environnement - Energie : Philippe Martin dresse le bilan des actions menées en 2013

En attendant le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont la rédaction est en cours, Philippe Martin a présenté ce 22 janvier en Conseil des ministres une communication dressant le bilan des actions menées par le gouvernement dans le secteur de l'énergie en 2013. "Pour protéger le pouvoir d'achat, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ont été étendus à 4 millions de nouveaux bénéficiaires (portant à plus de 8 millions le nombre des bénéficiaires de ces tarifs) et la trêve hivernale est entrée en vigueur le 1er novembre dernier", a rappelé le ministre de l'Energie. Les appels d'offres pour le développement des compteurs communicants "Linky" et "Gazpar" ont été lancés, ce qui représente un investissement de 3 milliards d'euros. "Des mesures pour préserver la compétitivité des industries fortement consommatrices d'électricité et de gaz ont été prises, notamment via la valorisation de la cogénération", a-t-il ajouté.
"En lien avec le ministre du Redressement productif, le soutien aux énergies renouvelables, qui constitue l'un des enjeux des 34 plans industriels annoncés en septembre 2013, a été réorienté, en fonction de la situation des filières", a poursuivi Philippe Martin. Priorité a été donnée aux filières émergentes de l'éolien maritime et de l'hydrolien, et au biogaz. Dans le photovoltaïque, "le retour à un contexte économique plus solide a permis la relance d'un soutien public responsable : tous les appels d'offres ont été renforcés et, au début de 2014, les lauréats de deux nouvelles tranches pour les installations de moyenne et grande puissance seront désignés", a-t-il indiqué. Le soutien à la production de chaleur à partir de sources renouvelables a été confirmé jusqu'en 2015. "L'ensemble du secteur fera, par ailleurs, l'objet, à compter de mars prochain, d'un plan de simplification destiné à réduire drastiquement les délais d'instruction des autorisations", a-t-il encore rappelé.

Rénovation énergétique

Le ministre a aussi évoqué la mise en oeuvre, avec sa collègue de l'Egalité des territoires et du Logement, du plan de rénovation énergétique de l'habitat annoncé en mars 2013 – le dispositif de "guichet unique", l'élargissement des financements en faveur des plus démunis, les nouveaux bouquets de financement sont "d'ores et déjà en place", a-t-il souligné.
Les "passeports de la rénovation énergétique" et le fonds de garantie des prêts à la rénovation énergétique, annoncés en septembre 2013, sont "en cours d'élaboration". Le tiers financement figure quant à lui dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en cours de discussion au Parlement, et la formation des professionnels du secteur a été "renforcée".
"Premier émetteur de CO2, le secteur des transports constitue l'une des priorités des 34 plans industriels conduits conjointement par le ministre du Redressement productif et le ministre délégué en charge des transports en vue de développer des véhicules plus économes en énergie et moins émetteurs", a aussi souligné Philippe Martin.

Exemplarité

Il a également cité la loi de finances pour 2014 qui a introduit "pour la première fois une composante carbone dans notre fiscalité". Son rendement montera progressivement en puissance pour atteindre 4 milliards d'euros en 2016, a-t-il assuré. Le programme d'investissements d'avenir décidé en juillet 2013 consacrera 2,3 milliards d'euros à des nouvelles actions directement en faveur de la transition écologique et énergétique, et plus de la moitié des investissements sera soumis à un critère d'écoconditionnalité. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui a été reconduit pour une troisième période, allant de 2015 à 2017, avec un quasi-doublement des objectifs d'économies par rapport à ceux de la période précédente, soutiendra les opérations de rénovation de logements et d'économie d'énergie dans les transports.
"Le travail de fond ainsi accompli place la France en position d'exemplarité pour préparer la Conférence de Paris de 2015 sur le climat, dans un contexte européen où l'énergie occupera, en 2014, une place prépondérante, avec la tenue, le 20 mars prochain, d'un Conseil européen consacré à l'énergie et au climat et la publication, ce même jour, du projet de futur 'paquet énergie-climat' pour 2030", a conclu le ministre .