Energie - Certificats d'économies d'énergie : vers un quasi-doublement de l'objectif dès 2015
Le volume des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasiment doublé sur la période 2015-2017, a annoncé le 10 décembre le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin. Introduit en 2006, le mécanisme des CEE permet aux pouvoirs publics d'imposer aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) un volume triennal d'économies d'énergie, tous secteurs confondus (logement, tertiaire, industrie, transports…) sous peine de fortes pénalités. En tant qu'"obligés", les vendeurs d'énergie sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels). L'objectif triennal d'économies est réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à leurs obligations. Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers ayant mené des opérations d'économies d'énergie.
Les quantités d'économies réalisées grâce à ce dispositif ont monté progressivement en puissance : après 54 térawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013 et ce seuil sera dépassé au cours de cette deuxième période qui a été prolongée d'un an.
Suite à la concertation menée avec les parties prenantes depuis la mi-2012 et au rapport d'évaluation de la Cour des comptes publié le 16 octobre dernier (lire notre article ci-contre), le ministre de l'Economie et de l'Ecologie a donc décidé la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 au cours de laquelle l'objectif annuel d'économies d'énergie sera de 220 TWh cumac*, soit un quasi doublement de l'ambition de la deuxième période en cours. "Les certificats d'économies d'énergie contribueront ainsi significativement à l'objectif, fixé par l'article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, de réaliser chaque année des économies d'énergie équivalentes à 1,5% des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012, soit 12,7 TWh, affirme le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Ce dispositif participe à la transposition complète de l'article 7, comme précisé dans la communication de la France à la Commission européenne transmise le 5 décembre dernier."
Simplification et transparence
En outre, prévient le ministère, le dispositif des CEE sera amélioré pour tenir compte du retour d'expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des comptes. Au cours de la troisième période, le dispositif devrait être simplifié, avec notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des CEE, couplé à un contrôle a posteriori. Il faut aussi s'attendre à davantage de transparence, en particulier grâce à la création d'un comité de pilotage chargé d'assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes. Le ministère assure aussi que la troisième période sera l'occasion de "favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité". "Des programmes spécifiques seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique et à l'alimentation du fonds de garantie annoncés par le président de la République lors de la conférence environnementale 2013, ajoute-t-il. L'éco-conditionnalité sera instaurée comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique. Elle sera facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation destinés aux professionnels du bâtiment." Une concertation sera menée avec la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) pour préciser les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations. "L'objectif est que l'ensemble des textes réglementaires soient publiés d'ici l'été 2014", indique le ministère.
Anne Lenormand
*cumulé actualisé, unité de compte des CEE permettant de tenir compte des économies d'énergies cumulées sur toute la durée de vie d'une action
