Energie - Philippe Martin lance une consultation sur le soutien aux énergies renouvelables
Philippe Martin a lancé le 12 décembre une consultation sur "les pistes d'évolution" des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. Cette "large consultation devra éclairer et permettre de partager : le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l'électricité ainsi que l'enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables, les pistes d'amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables, les modalités et enjeux de la transition vers ces nouveaux dispositifs", indique le ministre de l'Ecologie et de l'Energie dans un communiqué. Jusqu'à une date limite fixée au 28 février 2014, les acteurs impliqués dans le développement des énergies renouvelables sont invités à répondre aux questions posées et "à soumettre toute contribution utile", précise le communiqué. "Les décisions qui seront prises après les phases de consultation et réflexion seront évidemment largement concertées et laisseront, le moment venu, un délai suffisant d'adaptation. Bien entendu, le gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions déjà engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs", assure-t-il. Lors de la conférence environnementale annuelle en septembre, François Hollande avait souhaité "que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités, de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux". Le président de la République avait notamment émis des réserves au sujet des tarifs d'achat bonifiés de l'électricité, dont bénéficient notamment les éoliennes, les parcs photovoltaïques ou encore les centrales à bois. L'exécutif a ensuite indiqué étudier la piste d'un recours croissant aux appels d'offres.
Dans un communiqué publié le 12 décembre, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) assure qu'il répondra à la consultation pour l'ensemble de ses filières avec trois objectifs : "faire de la réforme un levier de développement des énergies renouvelables permettant l'atteinte des objectifs 2020", "accompagner les différentes filières concernées vers des mécanismes permettant une meilleure intégration au système électrique européen" et "profiter de la réforme pour accélérer le développement industriel qui doit accompagner la croissance des énergies renouvelables". Le Syndicat présentera ses premières orientations lors de son colloque annuel qui se tiendra le 6 février prochain. De son côté, France Energie Eolienne (FEE) a "réaffirmé avec vigueur son soutien au système du tarif d'achat", dans un communiqué daté du 13 décembre. Pour son président, Frédéric Lanoë, "les premiers signaux de redémarrage de la filière éolienne française sont maintenant visibles, avec 870 MW de contrats signés en 6 mois, il ne faut pas casser maintenant cette dynamique. Plus le cadre économique de la filière sera sécurisé, plus nous serons à même de développer l’industrie et de créer de l’emploi en France."
Philippe Martin a par ailleurs confirmé le 12 décembre qu'un travail d'analyse sur l'autoconsommation (le fait de consommer l'électricité qu'on produit chez soi ou dans son entreprise, au lieu de la revendre à EDF) a été initié auprès des acteurs concernés par cette problématique, notamment les représentants des régions et des collectivités locales organisatrices des services publics de l'énergie. Cette analyse pourrait éventuellement déboucher sur des changements législatifs qui pourraient être intégrés dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique, attendu l'an prochain.
