Ressources humaines - Emploi public : ce qui vous attend en 2010

Le ministre de la Fonction publique présentera le 26 mars aux organisations syndicales l'agenda social 2010 de la fonction publique, au menu duquel figureront notamment la réforme des retraites et la titularisation des contractuels.

Retraites

"On va regarder avec les fédérations de fonctionnaires les mesures [concernant les retraites] qui s'appliquent à tous les Français et les mesures spécifiques s'appliquant aux fonctionnaires", a déclaré le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth en inaugurant, le 18 mars, le Salon de l'emploi public organisé à Paris par le groupe Moniteur. "Il est très mauvais de penser qu'on doit opposer les Français du privé et ceux du public", a-t-il ajouté, expliquant que selon lui, "il n'y en a pas qui sont privilégiés par rapport aux autres". "L'objectif est d'aboutir à la fin de l'année à un projet de loi", a précisé de son côté, le directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier.

Titularisation des contractuels

Le sujet de la titularisation des contractuels sera lui aussi inscrit à l'ordre du jour de l'agenda social, conformément aux récentes annonces du président de la République. Il faut se rappeler que le chantier avait été lancé en mai 2009 et qu'à cette occasion, un état des lieux avait été communément dressé par le gouvernement et les organisations syndicales. L'objectif sera, a déclaré Eric Woerth, de "lutter contre les abus". Dans l'entourage du ministre, on n'hésite pas à montrer du doigt "les ministères qui résilient les contrats à durée déterminée au bout de 5 ans et 11 mois", soit un mois avant la date de leur transformation en CDI. Ou encore ceux qui "modifient les contrats de manière à ce que l'agent concerné reparte chaque année à zéro". Le DGAFP entend toutefois ne pas donner trop d'espoir aux personnels concernés qui représentent peu ou prou 20% des agents de la fonction publique. "Les mesures de titularisation ne seront pas massives. Ce ne sera pas une loi Sapin bis, mais ce sera contingenté sur la base de dispositifs comme la reconnaissance de l'expérience professionnelle." Exemple des personnels qui seront titularisés : les webmasters recrutés par contrat sur des emplois permanents. Le nombre des personnels titularisés sera fixé "en discutant avec les ministères et les organisations syndicales".

Pouvoir d'achat

Le pouvoir d'achat fera également partie des sujets de discussion, les négociations triennales entre le gouvernement et les représentants des personnels devant en principe débuter "fin avril ou début mai". Comme les années précédentes, le ministre ne devrait pas proposer d'augmentation remarquable du point d'indice. "C'est une mesure trop coûteuse, qui de plus permet aux agents de se payer seulement deux ou trois tickets de cinéma dans l'année", explique-t-on dans l'entourage du ministre. Au chapitre du pouvoir d'achat, on notera que des négociations commenceront sur l'évolution de l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, comme le demandaient les organisations syndicales depuis plusieurs années.

Réforme de la catégorie A

Sur le calendrier du gouvernement figure également la mise en œuvre de la réforme de la catégorie A, dont les négociations s'achèvent. Le gouvernement organisera en effet, "le 29 ou le 30 mars", une ultime réunion avec les quatre organisations syndicales parties prenantes (CFDT, CFTC, CGC et Unsa). "On ne désespère pas d'obtenir la signature de plusieurs syndicats, notamment de syndicats importants", a affirmé le DGAFP. Après l'échec des discussions sur l'intéressement collectif, celui-ci prévoit quand même l'éventualité d'un refus syndical. Si ce scénario voyait le jour, "on ferait quand même le Graf", souligne-t-il. Le grade d'accès fonctionnel est la mesure phare proposée par le gouvernement pour revaloriser les carrières de la catégorie A et mieux récompenser les agents qui acceptent de prendre des responsabilités. Il permettrait à ces personnels de bénéficier d'un avantage important en termes de rémunération, qu'ils conserveront même s'ils quittent leur poste. L'enjeu des derniers jours de la négociation concernera la proportion des agents susceptible de bénéficier du Graf. Sur ce point, le gouvernement va lâcher du lest. Il va proposer que le Graf soit accessible à 10% des cadres justifiant de "7 ou 8 années" de responsabilités importantes "sur les 10 ou 12 dernières années", indique le DGAFP.

Dialogue social

La discussion au Parlement du projet de loi de modernisation du dialogue social sera l'autre chantier majeur de l'année 2010. Déposé il y a maintenant un an sur le bureau de l'Assemblée nationale, le texte sera débattu en première lecture à partir du 30 mars. Il doit notamment redéfinir les règles de la représentativité syndicale, déterminer les conditions de validité des accords passés entre les pouvoirs publics et les organisations du personnel… et supprimer le caractère paritaire des comités techniques. Cette mesure a été confirmée par le DGAFP. De nombreux amendements doivent enrichir le projet de loi, y compris des amendements déposés par le gouvernement. Celui-ci utilisera ce véhicule parlementaire pour mettre en œuvre le classement des infirmières en catégorie A, de même que le Graf au cas où les syndicats rejetteraient l'accord proposé par le gouvernement.
On le voit, le gouvernement ne compte pas renoncer à ses projets, même lorsqu'il ne parvient pas à les faire aboutir par la voie de la négociation. Ce sera le cas de même pour l'intéressement collectif. Après le rejet unanime par les organisations syndicales, un projet "plus restreint" fera l'objet d'un décret et d'une circulaire.

Définir les valeurs de la fonction publique ?

Enfin, parmi les grands chantiers que le gouvernement compte lancer, il est question de mesures sur les valeurs de la fonction publique. Le "malaise" ressenti par de nombreux agents de l'Etat du fait de la mise en place de la RGPP, pousse le gouvernement à se préoccuper de la question. "On n'a rien fait sur ce thème là qui faisait pourtant l'objet du livre blanc sur la fonction publique du conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani", reconnaît le DGAFP. Parmi les pistes qui sont envisagées, on cite l'ajout d'un "préambule" au statut général de la fonction publique et le lancement d'une campagne de communication pour valoriser l'image des fonctionnaires.

Thomas Beurey / Projets publics