Fonction publique territoriale - Rôle des employeurs publics locaux, cadres dirigeants, précarité des agents... début d'année actif au Conseil supérieur
Le 19 janvier, une délégation de cinq représentants du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), conduite par le président Bernard Derosier, rencontrera le ministre de la Fonction publique. Au menu : le rôle de représentation des employeurs publics locaux que jouent les élus siégeant au conseil supérieur. Selon la loi du 19 février 2007, ce collège des employeurs doit être "consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l'emploi public territorial". Dans l'entourage de Bernard Derosier, on regrette néanmoins que le collège ait jusqu'à présent été réuni de trop rares fois et, souvent, trop tardivement. Et lorsqu'il a été réuni, la direction générale des collectivités locales s'est contentée de fournir de simples "informations" sur la politique gouvernementale, laissant de côté les aspects de consultation pourtant inscrits dans la loi. Le gouvernement y mettrait-il de la mauvaise volonté ? Au CSFPT, le mot n'est pas lâché, mais c'est tout comme. En sachant qu'à peine investi de son nouveau rôle, le collège employeurs du CSFPT avait été contesté par le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique remis en avril 2008 par Jean-Ludovic Silicani. Pour le conseiller d'Etat, le rôle de représentant des employeurs publics aurait plutôt dû revenir aux associations d'élus locaux, à la fédération nationale des centres de gestion, au CNFPT ou bien encore au Comité des finances locales.
Après la rencontre avec le ministre, un autre temps fort attend le CSFPT : l'organisation "avant les vacances de février" d'une "table ronde" sur les cadres dirigeants de la fonction publique territoriale. A l'origine de cette initiative, Philippe Laurent, maire de Sceaux, poursuit son action en faveur des cadres supérieurs de la FPT. Ses propositions de revalorisation des cadres d'emplois A+ adoptées par le conseil supérieur en février 2009 ont trouvé un écho globalement favorable auprès du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, qui a fait du sujet l'une de ses priorités. Le but de la table ronde sera de réunir les représentants des deux collèges du CSFPT (employeurs et employés) ainsi que ceux des associations du cadre A+ pour, évidemment, peser sur l'élaboration des textes de la réforme.
Ce petit événement ne doit pas faire oublier, bien sûr, la tenue, le 3 février prochain, d'une séance plénière consacrée à trois projets de texte, dont le projet de décret relatif à l'entretien professionnel appelé à remplacer la notation – en application de la loi Mobilité du 3 août dernier.
Thomas Beurey / Projets publics
Lutter contre la précarité sous toutes ses formes
Un chantier va tout particulièrement, cette année, mobiliser l'énergie des membres du CSFPT : l'élaboration, d'ici l'automne, par un groupe de travail, d'un vaste rapport sur "la précarité" chez les agents territoriaux. Un thème qui sera abordé au sens large, puisque le rapport traitera autant des non titulaires que des agents à temps non complet ou des agents des DOM-TOM dépourvus de contrat. "Toutes les précarités seront abordées. Pas seulement celles qui sont financières, mais aussi celles qui sont statutaires, d'ordre moral ou en lien avec la santé ou la pénibilité des tâches", affirme Antoine Breining, président de la FA-FPT qui, en tant que président d'une formation spécialisée du CSFPT, a suggéré l'élaboration du rapport. Dans ce chantier, l'instance consultative de la FPT sera assistée par un cabinet spécialisé.
