Fonction publique territoriale - Les propositions du gouvernement pour valoriser les cadres dirigeants
Les améliorations que le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, souhaite apporter à l'encadrement supérieur territorial pour le conforter et le rendre plus attractif se précisent. Les associations nationales d'élus locaux et le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont été invités récemment à donner leur avis sur une dizaine de mesures touchant principalement au recrutement, au déroulement de carrière, à la rémunération et à la formation des 3.600 hauts fonctionnaires de la territoriale recensés en 2005. Elles s'inspirent en partie d'un rapport adopté en février dernier par le CSFPT, document dont les préconisations les plus audacieuses n'ont toutefois, pour la plupart, pas été retenues.
Les ingénieurs en chef, dont les représentants au sein de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) manifestaient depuis quelque temps de l'inquiétude sur leur avenir, seraient les principaux gagnants de la réforme. Pour les 2.080 agents de ce grade, un cadre d'emplois spécifique serait créé par dissociation avec les ingénieurs subdivisionnaires. Objectif : permettre une "meilleure identification" des cadres supérieurs de la filière technique. Autre proposition forte : la création d'un statut d'élève ingénieur, sur le modèle des élèves administrateurs. Pendant quatre mois, les lauréats du concours d'ingénieur en chef suivraient les mêmes cours que leurs homologues administrateurs, sur le site de l'Institut national des études territoriales à Strasbourg. Pendant quatre autres mois, leur formation serait commune aux ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts.
"Réseau d'ingénieurs publics"
"Un partenariat serait institué entre le CNFPT et l'Ecole des Ponts Paris Tech à l'instar de ce que le CNFPT a pu réaliser avec l'ENA", indique une note remise au CSFPT. Cette formation partagée avec les ingénieurs de l'Etat permettrait "la constitution d'un réseau d'ingénieurs publics", est-il encore écrit. Les élèves ingénieurs en chef consacreraient le dernier tiers de leur temps à des stages. Aujourd'hui limitée à 5 jours, la formation d'intégration des ingénieurs en chef serait donc, au total, d'une durée de 12 mois - contre 18 mois pour les lauréats du concours d'administrateur.
On notera que les élèves ingénieurs seraient beaucoup plus nombreux qu'aujourd'hui à avoir un profil purement technique, du fait du resserrement de la liste des diplômes exigés aux candidats du concours externe d'ingénieur en chef.
Les modalités de la promotion interne des ingénieurs en chef seraient similaires à celle des administrateurs. Elle s'effectuerait en trois étapes : sélection par un comité national piloté par le CNFPT - qui définirait les critères de sélection - puis entretien avec un jury. Une liste d'aptitude nationale serait enfin établie. Elle laisserait les collectivités libres de leurs recrutements. Ce véritable tour extérieur s'apparentant à celui qui existe dans la fonction publique de l'Etat remplacerait donc un système qui, aujourd'hui, est sujet à "beaucoup d'aléas liés à la dispersion des collectivités sur le territoire" et qui "contribue, semble-t-il, à favoriser la promotion sur place des fonctionnaires territoriaux au détriment de la mobilité", explique la note rédigée par le cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Prime de fonctions et de résultats
D'autres dispositions auraient vocation à s'appliquer à la fois aux ingénieurs, aux administrateurs et aux attachés. Telles que la création, dans les grandes collectivités, de nouveaux statuts d'emplois pourvus par la voie du détachement. Les directeurs de services seraient des emplois fonctionnels pour lesquels l'indice brut sommital serait fixé à 1015. "Ils pourraient notamment être pourvus par les directeurs actuels." Les directeurs de projets auraient, eux, des missions de nature transversale et ne géreraient pas d'équipes. Ces emplois ne seraient pas de nature fonctionnelle. Leur échelonnement indiciaire serait celui dont bénéficient les directeurs généraux adjoints aux mêmes strates démographiques.
Les emplois fonctionnels de direction, qu'occupent le plus souvent - par la voie du détachement - les administrateurs, les ingénieurs et les attachés, ne sont pas oubliés par le gouvernement. Mais sa réflexion se limite à une mise à jour des échelonnements indiciaires, dans le but de conserver à ces emplois un avantage indiciaire par rapport aux cadres d'emplois correspondants.
En matière de rémunération, il est envisagé d'introduire au profit des cadres territoriaux la prime de fonctions et de résultats, que touchent déjà les attachés de l'Etat. Celle-ci unifierait l'ensemble des primes existantes, avec deux parts : l'une serait liée au poste occupé et tiendrait compte des responsabilités exercées, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales ; l'autre serait liée à la performance individuelle.
Les textes réglementaires découlant de ces propositions pourraient être soumis à la concertation fin janvier ou début février 2010, au moment où le Parlement examinera les projets de réforme des collectivités.
D'autres évolutions concernant les cadres territoriaux sont à attendre du fait de la refonte des grilles de catégorie A, dont discutent actuellement le ministre de la Fonction publique et quatre organisations syndicales.
Thomas Beurey / Projets publics
