Fonction publique territoriale - Cadres dirigeants, catégorie C, filière sportive... Le gouvernement promet des avancées

Le gouvernement devrait "rapidement" travailler sur des propositions pour promouvoir et améliorer la place des cadres dirigeants de la fonction publique territoriale, a-t-on appris auprès du directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Pierre Coilbault. Le président réélu de l'instance, Bernard Derosier, rencontrait le 12 mai au matin le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. Alain Marleix, à qui avait été remis récemment le rapport du CSFPT élaboré sous la houlette du maire de Sceaux, Philippe Laurent, a proposé au moins trois axes de réforme.
Le secrétaire d'Etat entend d'abord renforcer la formation des hauts cadres de la fonction publique territoriale, avec en particulier la volonté de poursuivre le rapprochement de l'ENA avec l'Inet. Deuxièmement, il entend aboutir à l'instauration d'un tour extérieur pour l'accès au cadre d'emploi des administrateurs territoriaux. Cette idée n'est pas nouvelle, puisque plusieurs réunions de concertation avaient déjà eu lieu sur le sujet jusqu'au premier semestre 2008 entre la DGCL, les associations et les syndicats représentant les cadres de la FPT. Mais ces réunions avaient été suspendues "en raison du lancement à l'automne dernier de la réflexion sur la réforme des collectivités locales", expliquait récemment à Localtis le président du Syndicat national des directeurs généraux.
L'autre idée qui intéresse le secrétaire d'Etat est celle de la création d'un cadre d'emploi d'inspecteurs généraux des collectivités territoriales. C'était l'un des scénarios qu'avait proposé le président de l'Association des administrateurs territoriaux de France dans un rapport réalisé au printemps 2007 pour l'Assemblée des départements de France.
"Alain Marleix a la volonté d'avancer rapidement sur la question des cadres dirigeants, notamment peut-être pour anticiper les mobilités à venir entre l'Etat et la FPT", conclut le directeur du CSFPT.

Des correctifs pour la catégorie C

Au cours de l'entretien, Alain Marleix a aussi évoqué les suites qu'il entend donner à plusieurs autres rapports adoptés fin 2008 et début 2009 par le CSFPT. Ainsi, comme le préconisait l'un de ces rapports, des corrections vont être apportées aux mesures Jacob pour la catégorie C mises en place à partir de 2006. Un texte sera publié "dès le second semestre 2009" dans le but de "mettre fin à des dysfonctionnements pénalisants pour certains agents". La proposition du CSFPT consistant à créer une voie d'accès au choix entre l'échelle 3 et l'échelle 4 à la place de la solution, unique aujourd'hui, de l'examen professionnel, "va faire l'objet d'un arbitrage interministériel". Mais la DGCL y serait favorable. L'avis du gouvernement est "positif sur tout le reste" du rapport.
Concernant la filière sportive, "la DGCL et le gouvernement ont exprimé un avis plutôt favorable sur l'ensemble des propositions que nous avons faites", se réjouit le directeur général du CSFPT. Les propositions sur le recrutement et la professionnalisation des épreuves les auraient "particulièrement intéressés".
Pour ce qui est de la filière sapeurs-pompiers, Alain Marleix a bien accueilli les propositions qui permettent "d'apaiser les choses" en mettant "en adéquation les missions avec les cadres d'emploi", affirme le CSFPT. On a appris à ce sujet que Bernard Derosier avait rencontré la semaine dernière des représentants de l'Assemblée des départements de France et que celle-ci va mesurer les incidences financières des propositions du conseil supérieur sur un panel de "trois ou quatre" Sdis.

Développer l'apprentissage

Quelques heures après sa rencontre avec Bernard Derosier, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales avait rendez-vous avec le nouveau président du CNFPT, François Deluga. Le député-maire du Teich avait souhaité que soit abordé le thème de l'apprentissage dans les collectivités. Il veut en effet relancer l'apprentissage, alors que celui-ci connaît aujourd'hui des "freins techniques et financiers". L'élu de Gironde a donc appelé le gouvernement à améliorer la réglementation de l'apprentissage dans le secteur public, qui a l'inconvénient d'être "plus contraignante" que dans le secteur privé. Il a ainsi rappelé que les collectivités devaient prendre en charge le coût de la formation des jeunes en apprentissage. Alain Marleix a semblé partager les préoccupations de son interlocuteur. En tout cas, il a confirmé que le gouvernement travaillait à des propositions en ce sens.
Le président du CNFPT et le secrétaire d'Etat sont également tombés d'accord sur la nécessité de promouvoir la diversité dans la FPT. "Nous souhaitons qu'il y ait un travail, une réflexion commune et des actions pour favoriser la diversité, pour soutenir par exemple le recrutement des jeunes", a souligné François Deluga. Le président du CNFPT compte en tout cas lancer dès l'automne "un certain nombre de choses supplémentaires" sur le sujet.
Les deux hommes ont aussi fait le point sur le transfert de certaines missions du CNFPT vers les centres de gestion, que le cabinet du secrétaire d'Etat a qualifié de "délicat dossier". Prévu par la loi du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale, ce transfert - qui porte pour l'essentiel sur l'organisation de 15 concours de catégorie A et B - est "en voie de règlement", a affirmé François Deluga. Le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion étant en désaccord sur le montant financier des transferts, un conseiller maître à la Cour des comptes avait été chargé de réaliser un audit, dont les conclusions ont été remises fin avril. "Je me conformerai" au rapport, "sans contester une ligne", déclare François Deluga. L'expert mandaté par le gouvernement a évalué à 18,574 millions d'euros le montant des compensations que le CNFPT allouera aux centres de gestion pour l'accomplissement de leurs nouvelles missions à compter du 1er janvier prochain. "Les délais seront tenus", confirme le président de l'institution. Les discussions entre les délégations régionales de l'établissement national et les centres de gestion coordonnateurs sont "en bonne voie" et devraient aboutir d'ici "trois mois". Le président du CNFPT assure par ailleurs que son établissement est "très avancé" sur la question de l'avenir des 70 agents concernés par le transfert.

Thomas Beurey / Projets publics