Fonction publique territoriale - Cadres supérieurs : les pistes d'améliorations envisagées
Hasard du calendrier ? Simultanément à la réforme des collectivités, le gouvernement planche sur des évolutions destinées à "renforcer l'encadrement" de la fonction publique territoriale. Les enjeux ne sont bien sûr pas les mêmes. Mais en comparaison de la réforme territoriale, le dossier s'annonce - heureusement - beaucoup moins polémique. Un consensus pourrait même rapidement se dégager entre, d'une part, le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités locales qui pilote le dossier et, d'autre part, les associations d'élus et de territoriaux qui sont consultées depuis quelques mois.
L'entourage du secrétaire d'Etat Alain Marleix précise qu'à ce jour aucun arbitrage n'a été rendu. Mais quelques propositions tiennent la corde. Un cadre d'emploi des ingénieurs en chef serait "éventuellement" constitué à partir d'une dissociation des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef. En outre, pour les ingénieurs en chef comme pour les administrateurs, les promotions internes pourraient être améliorées. Si la réforme voit le jour, un jury national se prononcera sur les candidatures à la promotion interne, alors qu'aujourd'hui les quotas de promotion sont laissés à l'appréciation des centres de gestion ou des collectivités. Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) se dit "très favorable" à cette évolution qui créera un "véritable tour extérieur, comme dans la fonction publique de l'Etat et "favorisera la transparence".
"Et les directeurs territoriaux ?"
En matière de rémunération, la prime de fonctions et de résultats entrée en vigueur fin 2008 pour les attachés de la fonction publique d'Etat pourrait aussi s'appliquer aux cadres territoriaux à partir de l'année prochaine, avant une possible généralisation aux autres catégories de personnels. Cette prime doit, rappelons-le, se substituer aux diverses primes existantes. Elle aurait une part liée aux fonctions exercées et une part liée aux résultats individuels de chaque agent. "On n'est pas contre, commente Stéphane Pintre. Reste à voir cependant quelles seraient les modalités de mise en oeuvre et ce que cela donnerait en termes d'enveloppe."
Une mesure entrera en vigueur en tout cas avant les autres. Le gouvernement a en effet profité de l'examen début juillet à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la mobilité pour concrétiser l'un de ses objectifs. Le texte qui doit définitivement être adopté par le Parlement dans les jours qui viennent, crée, sur le modèle de ce qui existe déjà dans la fonction publique d'Etat, de nouveaux statuts d'emploi "comportant des responsabilités d'encadrement, de direction de services, de conseil ou d'expertise, ou de conduite de projet". Des décrets en Conseil d'Etat fixeront les conditions de nomination et d'avancement de ces emplois qui seront pourvus par la voie du détachement.
En créant ces nouveaux statuts, le gouvernement ne fait pas l'unanimité. Ces nouveaux statuts d'emploi "permettent l'intégration d'agents de l'Etat dans la territoriale, mais ils ne règlent pas la situation de certains personnels en poste dans la territoriale", regrette Stéphane Pintre qui compte sur les discussions en cours pour qu'une solution soit trouvée aux difficultés que rencontrent les directeurs territoriaux. Pour ces cadres "bloqués dans leur emploi", qui se retrouvent en fin de carrière avec une faible progression indiciaire, le SNDG revendique un indice terminal à 1015. Ce serait le moyen de rendre le grade plus attractif et de lui redonner des perspectives en termes de mobilité.
Un centre national pour les A+ ?
Le cabinet d'Alain Marleix ne l'a pas confirmé, mais plusieurs sources indiquent qu'il réfléchit à la création d'une inspection générale des collectivités locales. Mais à ce stade, toutes les pistes semblent ouvertes et les questions soulevées sont multiples : un nouveau cadre d'emploi serait-il créé ? Ces personnels seraient-ils gérés par un nouvel établissement national ? Plus généralement, le sujet est d'importance parce qu'il pourrait faire resurgir l'idée de créer un centre national chargé de la gestion des A+ qui avait fait débat avant l'adoption de la loi sur la fonction publique territoriale de février 2007 et qui avait été écartée à cette occasion.
Le cabinet d'Alain Marleix travaille par ailleurs, avec le CNFPT, sur des mesures visant à favoriser la diversité chez les cadres de la FPT. D'autres mesures devraient venir compléter cette première liste, l'idée étant de parvenir à des propositions finales "à la fin de l'année" ou "début 2010".
Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) où les pistes de travail du secrétaire d'Etat ont été présentées le 1er juillet, on estime que celles-ci sont "bonnes", mais l'on regrette qu'elles soient "éparses". Un défaut qui pourrait toutefois s'atténuer lorsque les propositions s'affineront, reconnaît-on encore. Enfin, si la réforme doit être signée par Alain Marleix, on rappelle que le récent rapport du CSFPT sur les cadres dirigeants est en grande partie à l'origine des discussions d'aujourd'hui et qu'elles alimentent grandement celles-ci.
Parallèlement au chantier piloté depuis la place Beauvau, un autre sujet va se préciser dans les mois qui viennent, cette fois sous la conduite du ministre de la Fonction publique, Eric Woerth : le déroulement de carrière des personnels de catégorie A des trois fonctions publiques. Après la catégorie C en 2006 et la catégorie B en 2008-2009, la catégorie A va à son tour faire l'objet de concertations sur l'architecture des grilles indiciaires, comme les "accords Jacob" de janvier 2006 le prévoyaient. Après une première réunion qui s'est déroulée début juillet entre le gouvernement et les quatre syndicats invités (CFTC, Unsa, CFDT, CGC) les intentions du gouvernement ne semblent pas encore précises. Les participants s'attachent pour le moment à faire l'état des lieux de la catégorie A (le document présenté lors de la réunion est à télécharger ci-contre). Les discussions reprendront en septembre, mais ce n'est qu'en octobre que le gouvernement et les syndicats abattront leurs cartes.
Thomas Beurey / Projets publics
