Départements - Dominique Bussereau, nouveau président de l'ADF : "La création des grandes régions nous rend encore plus indispensables"

Son nom circulait depuis quelques temps pour succéder à Claudy Lebreton suite aux élections départementales de mars dernier. Dominique Bussereau a été élu ce mercredi 13 mai président de l'Assemblée des départements de France (ADF). Si Eric Ciotti, son homologue UMP des Alpes-Maritimes, avait un temps été pressenti, l'élection par les 101 nouveaux présidents de département de Dominique Bussereau s'est semble-t-il déroulée de façon consensuelle lors de cette première assemblée générale consacrée au renouvellement des instances de l'association.
Président UMP du conseil départemental de Charente-Maritime, ancien ministre des Transports, Dominique Bussereau a été élu avec toutes les voix des élus de droite et du centre, dont il était le seul candidat, soit 68 voix, les élus de gauche ayant tous voté blanc, sachant que la gauche ne présentait pas de candidat. Claudy Lebreton s'est dit "extrêmement satisfait que ce soit lui" qui lui succède, dès lors que la droite avait gagné les élections, louant son "professionnalisme".
La composition du bureau reflète le nouvel équilibre politique issu des élections de mars puisqu'il avait été décidé en amont de constituer une seule liste commune proportionnelle aux forces en présence, soit environ deux tiers de présidents de droite et du centre et un tiers d'élus de gauche. Avec quatre nouveaux vice-présidents : Pierre Bédier (UMP, Yvelines), Jean-Yves Gouttebel (PRG, Puy-de-Dôme), Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), Maurice Leroy (UDI, Loir-et-Cher). Et un secrétaire général en la personne d'André Viola (PS, Aude), lequel prend également la présidence du "groupe de gauche" ou "groupe minoritaire", sachant que le groupe DCI ("droite, centre et indépendants") sera pour sa part présidé par Benoît Hure (UMP, Ardennes).
Dominique Bussereau "bénéficie de la durée" puisque, nouveau mode de scrutin départemental oblige, pour la première fois, son mandat de président de l'ADF sera de six ans, tel que l'a souligné Claudy Lebreton lors du passage de témoin. Claudy Lebreton, l'ancien président PS des Côtes-d'Armor, tenait toutefois depuis pas moins de onze ans les rênes de l'association, où il avait succédé à Jean Puech, l'élu aveyronnais qui avait lui-même présidé pendant quinze ans (1989-2004) l'APCG rebaptisée ADF en 2004.

Financement des allocations de solidarité : un danger "mortel"

Insistant sur l'"esprit pluraliste" qu'il entend promouvoir à l'ADF, ainsi que sur sa volonté de faire de l'association, pas seulement une force de lobbying, mais aussi "un outil pratique pour les départements", "un instrument de services", Dominique Bussereau a évoqué devant la presse les principaux dossiers qui l'attendent. En commençant par la réforme territoriale avec le retour du projet de loi Notr au Sénat. "Il y a eu des avancées, mais certains sujets ne sont pas réglés", a-t-il résumé, mentionnant la question des transports (tel le fait que les transports scolaires aillent à la région alors que le transport des personnes handicapées restent du ressort du département) ou encore celle des ports.
L'autre grand dossier est naturellement celui des finances et, plus précisément, l'éternel problème du financement des "AIS", les trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH). "Certains départements en sont réduits à faire de la cavalerie financière", a averti Dominique Bussereau.
S'exprimant lors de cette même conférence de presse, Benoît Huré a été le plus éloquent sur le sujet, évoquant des départements "accablés par les déficits de remboursement des AIS par l'Etat". "Si on ne règle pas cela, pour beaucoup de départements, ce sera mortel", a prévenu le nouveau président du groupe DCI. Avec, au passage, une précision intéressante : "Notre combat n'est pas de dire qu'on n'accepte pas la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités. Nous ne pouvons pas contester la nécessité de contribuer à la réduction du déficit public, ce serait irresponsable. Ce que nous contestons en revanche, c'est le remboursement insuffisant du coût des allocations qui nous ont été confiées par l'Etat", a jugé Benoît Huré. Et celui-ci de s'appuyer sur l'exemple de son département, effectivement très explicite : "Pour le conseil départemental des Ardennes, la baisse des dotations, c'est 7 millions d'euros ; ce que l'Etat devrait nous rembourser sur les AIS, c'est 39 millions". "Pour nous, 75% de compensation, ce serait une bonne proportion", a-t-il jugé.

"Une nouvelle dynamique en faveur des départements

Dominique Busserau a par ailleurs cité le dossier du numérique : "Nous sommes très attendus là-dessus. Il y a des cofinancements à trouver, avec l'Etat, l'Europe, les autres collectivités…".
Sur tous ces sujets, "nous allons faire la tournée des grands ducs", a-t-il indiqué, avec en tout cas une demande d'audience au président de la République et au Premier ministre. Réputé proche de Jean-Pierre Raffarin, l'élu de Charente-Maritime compte "défendre une approche de collaboration avec les régions et les intercommunalités", de même qu'avec les autres associations d'élus, dont l'Association des maires de France. En rappelant au passage que le prochain congrès de l'ADF aura lieu du 14 au 16 octobre 2015 dans l'Aube, à l'invitation de son collègue Philippe Adnot... et plus précisément à Troyes, ville de François Baroin, le président de l'AMF.
Globalement, Dominique Bussereau considère que s'engage aujourd'hui "une nouvelle dynamique en faveur des départements". Ceci, tout simplement, parce que "la création des grandes régions nous rend encore plus indispensables qu'avant". André Viola d'ailleurs n'a guère dit autre chose, rappelant le chemin parcouru grâce à "un travail de lobbying important" depuis avril 2014 lorsque Manuel Valls avait fait part de son intention de supprimer le département. "En fait, nous ne devrions pas être là !", a glissé le président de l'Aude, qui s'était largement fait entendre lors du dernier congrès de l'ADF, à Pau, peu avant que Manuel Valls ne vienne confirmer qu'il avait changé d'avis sur la nécessité, "entre de grandes régions stratèges et le couple communes-intercommunalités", de maintenir "un échelon intermédiaire pour assurer les solidarités humaines et territoriales".

Le prochain bureau de l'ADF se tiendra le 10 juin prochain. Ce sera notamment l'occasion d'élire les présidents des 12 commissions thématiques dont les intitulés et les périmètres ont été fixés ce 13 mai : aménagement du territoire, finances locales, innovation, solidarité et affaires sociales, politiques territoriales, "nouvelle ruralité", "problématiques départementales particulières", économie et haut débit, développement durable, relations internationales, "égalités", mobilité. Sur ces 12 commissions, quatre seront présidées par des élus de gauche.