Elections départementales - Exécutifs départementaux : fin du suspense le 2 avril
Au soir de ce 29 mars, on connaissait les noms des conseillers départementaux dans tous les cantons des 98 départements où a eu lieu le scrutin, mais pas encore les noms des présidents. Certes, dans pas mal de départements, on devine facilement qui occupera la fonction. Mais dans certains autres, les choses sont moins certaines, notamment là où aucune majorité claire ne se dégage. Dans le cas - lorsque les élus de gauche, de droite et du Front national font à peu près jeu égal -, tout dépendra des éventuelles alliances entre les groupes politiques.
Le suspense prendra fin le 2 avril prochain. Ce jour-là, les conseillers départementaux procéderont à l'élection en séance du président et des vice-présidents. C'est ce qu'on appelle le "troisième tour".
Le président sera élu à la majorité absolue des membres du conseil départemental pour une durée de six ans. Si après les deux premiers tours de scrutin, les candidats ne sont toujours pas départagés, on procédera à un troisième tour de scrutin. Alors, l'élection aura lieu à la majorité relative des membres de l'assemblée. En cas d'égalité des voix entre deux candidats, le plus âgé l'emportera.
Aussitôt après l'élection du président, le conseil départemental fixera le nombre des vice-présidents, dans une limite de 15 et sous réserve que leur nombre ne soit pas supérieur à 30% de l'effectif du conseil (article L. 3122-5 du Code général des collectivités territoriales). L'assemblée déterminera aussi le nombre des autres membres de la commission permanente.
La parité y compris parmi les vice-présidents
L'élection de la commission permanente aura lieu au scrutin de liste. Avec des exigences particulières quant à l'ordre de présentation des candidats. En effet, chaque liste de candidats à l'élection de la commission permanente devra être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Ce dispositif reprend celui qui prévaut pour l'élection des exécutifs des conseils régionaux. Il a fait ses preuves au lendemain des élections régionales de 2010, puisque les femmes ont obtenu à ce moment-là plus de 45% des sièges de vice-présidents des conseils régionaux.
Des exigences de parité s'appliqueront également à l'élection des vice-présidents des conseils départementaux. Eux aussi seront élus au scrutin de liste, à la majorité absolue. L'écart entre le nombre de candidats de sexe différent dans chaque liste ne pourra être supérieur à un. Toutefois, la tête de liste ne devra pas obligatoirement être de sexe opposé au président. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) le relevait d'ailleurs dans un rapport remis fin février 2015, en prônant un changement de la loi pour mettre fin à ce qui, pour lui, s'apparente à une insuffisance. L'instance placée auprès du Premier ministre observait aussi qu'à la veille du scrutin, les femmes exerçant la fonction de présidente d'un conseil général étaient très peu nombreuses (seulement 6 sur 101 présidents). En l'absence d'obligations paritaires concernant la désignation des présidents, on peut parier que le 2 avril prochain, la situation n'aura pas beaucoup varié.
Au total donc, grâce aux binômes de candidats, les conseils départementaux, qui jusque-là étaient des bastions réservés aux hommes, vont donc ouvrir tout grand leurs portes aux femmes, sauf, sans doute, au sommet.
