Environnement - Des recommandations pour la deuxième génération des schémas régionaux climat air énergie

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié fin juillet un rapport tirant le bilan de la première génération des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) nés des lois Grenelle 1 et 2. Co-élaborés par les préfets et les présidents de région, ces outils de planification qui visent à coordonner les politiques relatives au changement climatique, à la qualité de l'air et à la maîtrise de l'énergie, vont être mis en oeuvre par des plans climat énergie territoriaux (PCET) portés par les régions et par d'autres acteurs infra-régionaux (collectivités de plus de 50.000 habitants).
Le rapport du CGEDD, qui date de mars 2013 et a été rédigé sur la base des réponses à un questionnaire adressé fin septembre 2012 aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), dresse un avis "très favorable" sur cette première génération de SRCAE dont la moitié ont déjà été validés. Le CGEDD salue notamment le caractère intégrateur de cet outil en phase d'émergence. "Les schémas parviennent à réunir dans une même approche des enjeux qui avaient été traités jusqu'alors de manière souvent indépendante : les enjeux climatiques (lutte contre l'effet de serre en limitant les rejets de GES, adaptation au changement climatique), les enjeux de réduction de la dégradation de la qualité de l'air, induits par l'activité économique en zone agglomérée (industrie, transports terrestres et activités aéroportuaires, agriculture périurbaine, etc.), les enjeux de la maîtrise énergétique portant à la fois sur la réduction des consommations d'énergie et sur la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables", souligne le rapport.

Un délai proche de deux ans

"Cette première génération de SRCAE sera peut-être marquée par des productions parfois imparfaites quant à l'opérationnalité effective de leur contenu mais il eût été exceptionnel de réussir dès le premier essai et dans un calendrier qui se voulait très resserré au départ", constate-t-il. A partir de ce bilan, le CGEDD formule donc 20 recommandations pour élaborer la prochaine génération de ces schémas. Il conseille en particulier de revoir le calendrier et la méthode d'élaboration car selon lui le délai nécessaire est de près de deux ans dont 6 mois pour l'étape finale de la consultation/approbation. Il appelle ainsi à prévoir "une période suffisamment longue de préparation (de deux ans comme pour les Sdage*) au titre de la participation du public et pour tenir compte des délais incompressibles des consultations institutionnelles", à "imposer comme étape préalable un état des lieux suffisamment documenté aux conclusions partagées (mobilisation des niveaux régionaux et infrarégionaux, dialogue avec les acteurs locaux, débat public)" et à "ménager un temps suffisant pour l'analyse des observations issues de la consultation" et ce afin d'"éviter un exercice purement 'technocratique'". Avant de lancer l'élaboration des schémas, le rapport insiste sur la nécessité de "bien asseoir les finalités", autrement dit les "règles du jeu". Cela suppose de sensibiliser et mobiliser les acteurs (collectivités territoriales, opérateurs publics et privés en matière de transports collectifs, de logement, etc., entreprises et particuliers) "à la nécessité d'agir concrètement" et de "renforcer l'implication des élus infrarégionaux" en créant par exemple un atelier "collectivités ou comité territorial" pour les associer pendant la phase d'élaboration du document. Le CGEDD juge nécessaire de programmer dès à présent dans la loi sur l'énergie la prochaine génération de SRCAE "avec échéance pour leur validation le 31 décembre 2015 en 'dotant' celle-ci de tous les attributs apparus comme facteurs-clés de succès pour la première génération".

Des orientations avec une "réelle identité régionale"

En termes de contenu, les objectifs régionaux d'énergies renouvelables devraient "prendre en compte le potentiel économiquement exploitable de ressources locales et exclure de cette prise en compte les centrales de production d'énergie d'intérêt national ", affirme le CGEDD. Il est aussi souhaitable de "ménager les meilleures synergies entre les thématiques air/énergie/climat" et d'imposer dans les prochains schémas "un nombre limité (moins d'une vingtaine) d'orientations ayant une réelle identité régionale" tout en les hiérarchisant. Par référence aux engagements internationaux, le Conseil estime que les SRCAE doivent mettre en évidence les engagements des acteurs régionaux "en matière d'énergie, en termes de programmes d'économies d'énergie et en termes de mobilisation des ressources énergétiques locales, les EnR notamment ; en matière de qualité de l'air, en engageant une démarche sur le territoire de la région selon la logique des PPA** ; en matière de climat, en termes d’observatoire et de suivi des émissions de GES sur le territoire, et en termes d’incitations fortes à anticiper le changement climatique en prenant en compte les spécificités régionales (comme par exemple, les modalités de construction, la gestion du trait de côte, les ressources en eau…)." Autant d'engagements qui devront être soumis à enquête publique en vue de l’approbation du schéma, ajoute-t-il.
Le rapport du CGEDD insiste aussi sur la nécessité d'expliciter les liens potentiels entre les thématiques climat/air/énergie et les autres politiques relatives à l'aménagement du territoire (modes de transport, densification urbaine) et aux modes de vie (sobriété énergétique, confort thermique). Il préconise donc de "mieux articuler" SRCAE et plans climat énergie territoriaux (PCET) lors de leur révision et de trouver des "liens directs entre des orientations SRCAE et les Scot" (schémas de cohérence territoriale). Enfin, jugeant que le co-pilotage Etat-région avait été "précieux pour asseoir la légitimité des SRCAE vis-à-vis des autres partenaires", il recommande de maintenir leur "responsabilité conjointe" dans l'animation et l'élaboration des schémas.

Anne Lenormand

* Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
** Plans de protection de l'atmosphère