Europe - Des pactes territoriaux pour associer les territoires aux décisions européennes
Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, des ministres nationaux en charge de la politique territoriale se sont réunis sur le thème de la "gouvernance à multiniveaux" (Europe, Etat et régions). Une réunion organisée le 17 mars 2010 à Malaga, à l'initiative de la présidence espagnole, qui a permis à Michel Delebarre, maire de Dunkerque et corapporteur du Comité des régions (CdR) sur la gouvernance à multiniveaux, de présenter les demandes des collectivités territoriales de l'Union européenne dans ce domaine. Ces demandes s'appuient principalement sur le livre blanc sur la gouvernance à multiniveaux, élaboré en 2009 par le CdR, et coécrit par Michel Delebarre et Luc Van den Brande, alors président du CdR. Plusieurs propositions concrètes y sont mentionnées pour mieux prendre en compte les différents niveaux de gouvernement en Europe. Première idée : élaborer une "charte de l'Union européenne de la gouvernance à multiniveaux" qui établirait les principes et modalités visant à une compréhension commune et partagée de la gouvernance européenne, qui serait garante de la volonté politique de respecter l'autonomie des autorités régionales et locales et leur implication dans le processus décisionnel européen. Pour mieux prendre en compte les territoires dans les politiques européennes, le CdR propose aussi que des pactes territoriaux européens soient établis pour associer, sur une base volontaire, les différents niveaux de gouvernement compétents aux décisions de l'Union européenne. "Si l'Union européenne veut être la plus efficace possible et faire en sorte que ce qu'elle lance soit compris par les citoyens, il faut aller dans ce sens, explique Michel Delebarre, interrogé par Localtis, il faut que les territoires et régions soient dans le coup pour que tout le monde tire dans le même sens." Ces pactes territoriaux permettraient en effet d'adapter la mise en œuvre des objectifs et des priorités politiques de l'Union européenne sur une base partenariale avec les autorités régionales et locales et de "contrecarrer les effets négatifs de la concentration de la décision, de la dispersion de l'action et de la dilution des résultats", détaille le livre blanc. "Il existe déjà un instrument de ce type : le Groupement européen de coopération territoriale (Gect) ; il faudrait généraliser cette idée sous forme de pactes territoriaux", explique Michel Delebarre. Le maire de Dunkerque cite en contre-exemple les loupés de la stratégie de Lisbonne. "Quand, dans le domaine de la recherche par exemple, on oublie dans la mise en oeuvre que le niveau régional a des compétences, en matière de recherche ou de mobilisation des PME en faveur de la recherche, on loupe une partie des capacités qui auraient pu être associées." Autre proposition du CdR : que chaque réforme stratégique communautaire majeure soit assortie d'un plan d'action territorial concerté entre la Commission européenne et le CdR. Un plan d'action "prévoyant des mécanismes politiques pour faciliter l'appropriation, la réalisation et l'évaluation des politiques mises en œuvre et doté d'un plan de communication décentralisée", détaille le livre blanc. Le CdR recommande aussi une "systématisation de l'analyse de l'impact territorial" pour mieux appréhender les répercussions économiques, sociales, environnementales des décisions européennes sur les territoires. Des demandes qui pourraient bien être finalement prises en compte. "On pense que ça peut être aisément compris", estime ainsi Michel Delebarre, qui se dit également satisfait de l'initiative prise par la présidence espagnole d'organiser une telle réunion qui pourrait se répéter sous la future présidence belge. "Ca peut progresser", assure encore le maire de Dunkerque.
Emilie Zapalski
