Social - Dépendance : que reste-t-il du cinquième risque ?
Alors que le RSA se prépare à entrer en vigueur le 1er juin et que le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" poursuit son parcours parlementaire, le troisième volet du triptyque social du gouvernement paraît promis à un avenir plus incertain. Au printemps dernier, Xavier Bertrand - alors ministre du Travail - envisageait une création de la cinquième branche en "janvier 2009". A l'automne, il était plutôt question d'une présentation du projet de loi en Conseil des ministres au premier trimestre 2009 et d'un examen du texte par le Parlement au premier semestre (voir notre article ci-contre "Une année décisive pour le cinquième risque"). Aujourd'hui, cette hypothèse ne tient plus. Le projet de loi pourra difficilement être soumis au Parlement - au mieux - avant la session d'automne 2009.
Plus que ces décalages successifs, c'est le silence sur l'avancement de la réforme qui commence à inquiéter les professionnels de la prise en charge de la dépendance, les associations de personnes âgées ou handicapées et les organisations syndicales. Jusqu'à présent, la seule déclaration de Brice Hortefeux - nouveau ministre en charge des affaires sociales - sur le sujet visait à souligner la nécessité d'un réexamen du projet de loi en prenant en compte le contexte de crise économique, ce qui a fait naître des interrogations sur une réforme a minima voire sur un éventuel abandon du projet. A la décharge du gouvernement, les groupes de travail mis en place sur la création du cinquième risque - qui ne siègent plus actuellement - ont fait apparaître des divergences, voire des positions antagonistes, chez les participants. Devant la montée des incertitudes, une trentaine d'associations, rejointes par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT et FO doivent d'ailleurs publier un communiqué commun. Les craintes portent notamment sur les moyens qui seront affectés à ce cinquième risque - véritable nouveau régime de protection sociale ou simple changement de statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ? -, sur sa gouvernance et sur la répartition entre prise en charge collective sur fonds publics et intervention de mécanismes assurantiels privés. D'autres points sont également loin de faire l'unanimité, comme l'hypothèse d'une récupération sur succession évoquée par le chef de l'Etat.
Soucieux de couper court à ces inquiétudes, le gouvernement a choisi de prendre les devants. La crainte est en effet que le début de mobilisation autour du cinquième risque rejoigne le mouvement qui est train de se cristalliser autour de la convergence budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux (voir notre article ci-contre "La FHF s'inquiète d'un 'recul important' pour le secteur des personnes âgées"). Valérie Létard, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, a donc organisé une conférence de presse le 31 mars. L'objectif était de "rassurer les Français qui, en cette période de crise, peuvent légitimement s'interroger sur le point de savoir si les personnes âgées et les personnes handicapées vont pâtir de cette situation". Valérie Létard a passé en revue l'ensemble des mesures en faveur des établissements et des services, affirmant qu'il n'était "en aucun cas question de diminuer [l']effort voté par le Parlement", soit une progression de 8,2% représentant 566 millions d'euros de crédits supplémentaires et la création de plus de 15.000 emplois. Elle a également détaillé l'ensemble des créations de places programmées. Mais elle n'a apporté aucune précision sur la création du cinquième risque, se contentant d'indiquer que "mettre en place une aide plus généreuse et plus équitable, dégressive avec le revenu, constitue l'une des réflexions majeures du 5e risque". Pour sa part, le dossier de presse accompagnant l'intervention du ministre se contente de mentionner que "dans le cadre du 5e risque, la prestation de compensation du handicap va être ajustée pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, en prenant en charge les aides domestiques et les aides à la parentalité". Dans les réponses aux questions qui ont suivi son exposé, Valérie Létard a simplement indiqué, sans autres précisions, que "des décisions vont être soumises à des arbitrages" et que le gouvernement communiquera un calendrier "dès qu'ils seront rendus". Seule certitude : la nécessité d'un tel calendrier se fait de plus en plus pressante face à la montée des inquiétudes.
Jean-Noël Escudié / PCA
