Dépendance - Création de places en établissements : l'autre volet du "cinquième risque"
Le 28 mai, Xavier Bertrand et Valérie Létard présentaient les grandes lignes du futur cinquième risque, consacré à la prise en charge de la dépendance. A cette occasion, le ministre du Travail et de la Solidarité s'est réservé les principales annonces : celles relatives au fonctionnement de ce nouveau régime et, surtout, à son financement mixte (voir ci-contre notre article du 28 mai). Mais la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a également fait plusieurs annonces intéressantes. Centrant son propos sur les établissements sociaux et médico-sociaux, elle a indiqué que "le cinquième risque doit permettre d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés et d'alléger le reste à charge pour les familles".
En matière de personnes âgées, plusieurs leviers seront utilisés pour atteindre l'objectif de création de 5 à 7.500 places par an dans les maisons de retraite : les enveloppes anticipées, l'aide à l'investissement, l'aide à la formation professionnelle par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la simplification des procédures administratives de création de places ou encore l'encouragement au développement de formules innovantes. Evoquant la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), Valérie Létard a également indiqué que "l'objectif du gouvernement est que 100% des établissements aient pu passer en 2008 au moins une première convention avec l'Etat et le conseil général prévoyant cette médicalisation". En matière de coûts, elle a rappelé que, d'après les dernières enquêtes statistiques, le tarif dépasse le revenu disponible pour près de 80% des résidents en maison de retraite. L'un des objectifs principaux du cinquième risque est par conséquent d'"alléger les sommes laissées à la charge des familles". Le barème de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement devrait donc être revu en faveur des revenus les plus modestes. Mais la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a indiqué que la réduction du reste à charge implique aussi "d'assurer une meilleure maîtrise des tarifs d'hébergement et donc de réfléchir, avec l'ensemble des acteurs du secteur, à de nouveaux outils de régulation".
En matière d'établissements pour personnes handicapées, Valérie Létard a confirmé l'engagement du président de la République sur le prochain lancement d'un plan pluriannuel de création de places, qui devrait notamment insister sur la prise en charge des handicaps lourds (autisme, polyhandicap, troubles graves du comportement) et sur le vieillissement de la population accueillie en établissement. L'annonce de ce plan pourrait intervenir lors de la première conférence nationale du handicap, qui doit se tenir le 10 juin. Pour faciliter ces créations, la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux - et plus particulièrement le rôle des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) - devraient être revus. La nouvelle procédure devrait reposer sur l'organisation d'appels à projets, permettant de faire émerger des solutions innovantes.
Jean-Noël Escudié / PCA
