Social - Près de 25.000 créations de places en établissements et services prévues en 2008
La circulaire budgétaire du 15 février 2008 pour les établissements et services sociaux et médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées aborde les principaux dossiers en cours. Le premier concerne l'achèvement de la réforme de la tarification et la poursuite de la médicalisation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Sur ce point, la circulaire rappelle les différents modes de tarification applicables en fonction de la situation des établissements. Conformément aux lois de financement de la sécurité sociale pour 2006 et 2007, l'année sera marquée - sauf pour les établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur - par la réintégration des dispositifs médicaux. Celle-ci interviendra à compter du 1er août 2008, "afin de laisser le temps aux acteurs de terrain de s'organiser". Pour le calcul de la dotation soins, les établissements éligibles au nouveau dispositif de tarification par GIR (groupe isoressources) moyen pondéré soins (GMPS) bénéficieront d'une formation à l'outil Pathos, qui permet de calculer la charge de soins correspondant à l'état de chaque personne accueillie et, par conséquent, le montant de la dotation soins versée par l'assurance maladie. Les établissements non éligibles bénéficieront d'une dotation soins revalorisée en fonction de la progression de leur nombre de points GMP.
Le second point important concerne les créations de places, dans le cadre du plan solidarité grand âge. La circulaire prévoit notamment cette année la création de 7.500 places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. La dotation par place créée sera par ailleurs portée de 7.500 à 8.700 euros, grâce à une enveloppe de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de 65,3 millions d'euros. L'accent sera mis également sur les alternatives à l'hébergement, avec la création de 6.000 places en services de soins infirmiers à domicile et de 1.125 places d'hébergement temporaire, ainsi qu'un développement de l'accueil de jour (avec prise en charge des frais de transports correspondants). Pour les personnes handicapées, la circulaire prévoit la création de 7.625 places en établissements et services (5.375 places pour les adultes et 2.250 pour les enfants et adolescents). S'y ajoutera la création de 2.000 places en établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées n'ayant pas la capacité momentanée ou durable de travailler en milieu ordinaire.
Enfin, la circulaire rappelle que l'objectif global de dépenses pour 2008 prévoit une progression globale de la masse salariale des établissements et services de 2,15%, identique pour l'ensemble des statuts (établissements publics et établissements privés à caractère lucratif ou non lucratif). Les autres dépenses doivent être actualisées au taux de 1,6%, qui correspond au taux d'inflation prévisionnel retenu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : circulaire interministérielle DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 dans les établissements et services sociaux et médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
