Etablissements sociaux - La FHF s'inquiète d'un "recul important" pour le secteur des personnes âgées
Les campagnes budgétaires des établissements sociaux et médico-sociaux se suivent et ne se ressemblent pas. Si les campagnes 2007 et 2008 s'étaient déroulées dans un climat de relatif consensus, celle de 2009 est en train de susciter une levée de boucliers.
Comme à son habitude, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) choisit de ne pas faire dans la nuance, ce qui nuit à son propos. Dans un communiqué intitulé "L'Etat agresse les personnes âgées", elle utilise toutes les ressources du dictionnaire - "honte", "injure", "scandale", "insulte", "logique haïssable", "détournement de fonds"... - pour qualifier la circulaire budgétaire du 13 février 2009, sans pour autant expliquer clairement l'objet de cette vindicte. Mais le gouvernement devrait surtout s'inquiéter de la réaction de la Fédération hospitalière de France (FHF), dont le poids est autrement important. Dans un communiqué du 24 mars, celle-ci "exprime les plus vives inquiétudes sur les conséquences pour les personnes âgées des mesures dévoilées par la circulaire budgétaire prise en application de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009" (LFSS).
Les critiques se focalisent sur la mise en oeuvre de l'article 63 de la LFSS. Au nom d'une volonté de "globalisation accrue", "dictée par un souci accru de juste emploi des fonds publics, qu'ils proviennent de l'assurance maladie ou des conseils généraux", celui-ci instaure en effet un mécanisme d'écrêtement des tarifs de soins des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ainsi, ceux dont la dotation de soins est supérieure au plafond verront celle-ci progresser de l'ordre de 0,5% seulement, avant une baisse progressive des tarifs à partir de 2010 - sur la base d'un échéancier négocié -, afin de rejoindre les tarifs plafonds. Bien que la réaction de la FHF sur la circulaire budgétaire du 13 février paraisse tardive (voir notre article ci-contre du 26 février 2009, qui détaillait déjà le mécanisme incriminé), elle a néanmoins un poids certain. Au-delà de la contestation des modalités de la convergence tarifaire, la FHF demande plus largement "que les pouvoirs publics se réengagent explicitement sur un objectif de 'convergence par le haut' d'un agent pour un résident". Alors que le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) doit se réunir dans les prochains jours, la FHF demande également "que la transparence soit faite sur l'utilisation des crédits votés par le Parlement à destination des personnes âgées et handicapées", allusion à l'utilisation des excédents de crédits constatés chaque année dans le budget de la CNSA et qui devraient se situer cette année autour de 400 millions d'euros. La FHF tiendra une conférence de presse sur l'ensemble de ces questions le 2 avril. Elle devrait y présenter des propositions, "afin que le revirement contenu dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2009 soit abandonné".
Jean-Noël Escudié / PCA
