Investissement - Accélération des créations de places dans les établissements et services médico-sociaux

Une circulaire du 13 février 2009 fixe, comme chaque année, les grandes orientations pour la campagne budgétaire 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci arrête notamment les objectifs de créations de places, dans le cadre des différents plans en vigueur (solidarité grand âge, Alzheimer 2008-2012, autisme 2008-2010, handicap visuel 2008-2011...). En matière de personnes âgées - et dans le cadre du plan de relance de l'économie -, la tranche annuelle 2009 d'autorisation de création de places d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est portée de 7.500 à 12.500 places, grâce à une accélération du dispositif des enveloppes anticipées sur les exercices 2010 à 2012. Sur ce total, 2.400 places nouvelles seront réservées à l'accueil de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Afin de favoriser le maintien à domicile, la circulaire prévoit aussi la création de 6.000 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), dont 500 spécialisées dans la délivrance de prestations de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès des malades d'Alzheimer. S'ajouteront notamment à cet ensemble 2.125 places d'accueil de jour et 1.125 places d'hébergement temporaire, programmées sur 2009. Des chiffres aussitôt contestés par l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui qualifie ces annonces de "poudre aux yeux".
Côté handicap, la circulaire s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements et services pour personnes handicapées (annoncé par le chef de l'Etat lors de la dernière Conférence nationale du handicap). Celui-ci prévoit la création de 50.000 places, dont 30.000 devront être effectivement entrées en service d'ici à 2012. Pour les enfants, les priorités portent sur le développement de l'action précoce, le soutien à la scolarisation et au développement de l'autonomie et sur la prise en charge des enfants les plus lourdement handicapés. Pour les adultes, elles concernent en particulier l'accompagnement de publics spécifiques et la prise en compte de l'avancée en âge des adultes les plus lourdement handicapés. De façon générale, l'attention des préfets est "vivement attirée sur la nécessité de soutenir au niveau local une politique volontariste d'investissement à court terme".
Au-delà de la programmation des investissements, la circulaire comporte également d'autres dispositions importantes. C'est en particulier le cas de la poursuite de la mise en oeuvre de la convergence tarifaire. Conformément à l'article 63 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les établissements dont la dotation de soins est supérieure au plafond verront celle-ci progresser de l'ordre de 0,5%, avant une baisse progressive des tarifs à partir de 2010 - sur la base d'un échéancier négocié -, afin de rejoindre les tarifs plafonds. Sur ce point, la circulaire rappelle également l'"évolution prochaine de la tarification des Ehpad dans le sens d'une globalisation accrue", "dictée par un souci accru de juste emploi des fonds publics, qu'ils proviennent de l'assurance maladie ou des conseils généraux". Celle-ci s'appuiera notamment cette année sur la mise en oeuvre d'une expérimentation - prévue par l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des Ehpad qui ne disposent pas de pharmacies à usage intérieur (PUI) ou ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). Enfin, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST), la circulaire demande aux préfets de prolonger le mandat des membres des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (Crosms), qui sont amenés à disparaître au 1er janvier 2010.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :  circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.