Etablissements et services - Selon la CNSA, 48.000 emplois seraient nécessaires pour accompagner les créations de places
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 1er juillet. Parmi les points à l'ordre du jour de cette séance, plusieurs intéressent très directement les collectivités. Ainsi, le représentant de l'Etat a indiqué que les cinq groupes de travail chargés de préfigurer la mise en place du cinquième risque seront constitués et se réuniront pour la première fois avant le 20 juillet. En matière de handicap, la CNSA a décidé d'attribuer 15 millions d'euros supplémentaires pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette enveloppe pérenne s'ajoutera aux 30 millions d'euros déjà alloués chaque année aux MDPH.
Le principal point de l'ordre du jour a toutefois concerné les besoins de création et de rénovation de places en établissements et services médico-sociaux, tels qu'ils sont identifiés à l'horizon 2012 par les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac). Leur exploitation fait en effet apparaître un certain nombre de tendances. En matière de personnes âgées, les besoins recensés par les Priac sur la période 2008-2012 sont supérieurs à ceux retenus par le plan Solidarité grand âge pour ce qui concerne les places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ils sont conformes pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et légèrement en retrait pour l'accueil de jour et l'hébergement temporaire. Autre enseignement : la poursuite de la médicalisation des Ehpad, avec 94% des établissements dotés d'une convention tripartite au 31 mars 2008.
En matière de personnes handicapées, les remontées des Priac sont "globalement en cohérence" avec le plan pluriannuel de création de 50.000 places annoncé par le chef de l'Etat lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin. La CNSA relève le rééquilibrage en faveur des établissements pour adultes par rapport à ceux pour enfants, ainsi que l'accentuation, pour les enfants, de la tendance à privilégier l'accompagnement en milieu ordinaire.
Au-delà de ces constats, la CNSA tire aussi de l'exploitation des Priac un certain nombre d'enseignements plus généraux. Elle retient tout d'abord l'intérêt de valoriser la programmation en emploi, comme le permet le nouveau volet des Priac introduit en 2008. L'enjeu n'est pas mince : la CNSA estime les besoins pour accompagner les créations de places à 23.000 équivalents temps plein (ETP) pour les établissements et services de personnes âgées et à 24.800 ETP pour les handicapés. Le conseil d'administration de la CNSA retient également "le nécessaire approfondissement de la concertation, en amont de l'exercice des Priac, avec les conseils généraux, les services de l'Education nationale et les ARH, dans l'optique d'une meilleure articulation des programmations, ainsi qu'avec les partenaires associatifs et institutionnels".
Les deux derniers points évoqués par le conseil d'administration concernent l'exécution de l'objectif global de dépenses (OGD), ainsi que la place de la CNSA dans le plan Alzheimer 2008-2012.
Jean-Noël Escudié / PCA
