Dépendance - La répartition des enveloppes départementales de la CNSA pour 2008
Le Journal officiel du 30 mai a publié la décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en date du 2 mai 2008, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses au profit des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Conformément à l'Article L.314-3-III du Code de l'action sociale et des familles, la CNSA procède à cette répartition sur la base des propositions présentées par chaque préfet de région (Drass) en liaison avec le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH), le directeur de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) et les préfets des départements concernés (Ddass). La décision de la CNSA fixant la répartition des dotations paraît cette année un mois plus tôt que celle de 2007.
Pour 2008, le total des enveloppes départementales (métropole et DOM) s'élève à 14,295 milliards d'euros, en progression de 9,6% par rapport aux dotations initiales de 2006. Elles se répartissent en 7,760 milliards d'euros pour les personnes handicapées (+5,2%) et 6,534 milliards d'euros pour les personnes âgées dépendantes (+15,3%). En termes géographiques, l'Ile-de-France et Rhône-Alpes dépassent le milliard d'euros de dotation, avec respectivement 2,086 et 1,294 milliards. Les quatre départements d'Outre-mer se partagent, pour leur part, une dotation de 294 millions d'euros. Une nouvelle décision de la CNSA viendra, en fin d'année 2008, répartir le solde des crédits à déléguer. L'an dernier, une enveloppe supplémentaire de 83,2 millions d'euros avait ainsi été allouée. La dotation de 14,295 milliards d'euros répartie par la CNSA correspond, dans le cadre de la tarification tripartite hébergement-soins-dépendance, aux dépenses financées par l'assurance maladie au profit des établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées. La contribution globale des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA avait déjà fait l'objet d'un arrêté ministériel du 18 mars 2008.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'Article L.314-3-III du Code de l'action sociale et des familles (JO du 30 mai 2008).
