Fonds structurels - Décentralisation des fonds européens : "L'engagement est pris et il sera tenu", assure Marylise Lebranchu
La décentralisation de la gestion des fonds structurels aux régions est "intouchable", assure la ministre chargée de la décentralisation, Marylise Lebranchu, dans une interview au quotidien Euractiv.fr parue ce jeudi 6 décembre. "François Hollande a donné sa parole en tant que candidat, puis en tant que président. Il a renouvelé sa promesse lorsqu'il a reçu les présidents de régions [le 12 septembre 2012, NDLR], lors des Etats généraux et devant l'Association des maires de France. Cet engagement est intouchable", souligne la ministre.
La semaine dernière, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, s'était plaint à la presse de "la résistance voire de l'opposition" de l'administration centrale dans ce dossier. "Les réticences existent partout, quoi que vous fassiez. Il y a des réticences à la restriction budgétaire, au plan de compétitivité, à la réforme bancaire... Mais que fait un homme politique ? Il regarde son objectif, donne une méthode et tire une conclusion. C'est ce que l'on va faire", répond la ministre, qui rappelle que cinq pays ont déjà confié la gestion de ces fonds à leurs régions. "L'engagement est pris et il sera tenu", insiste-t-elle.
De fait l'avant-projet de loi de décentralisation dévoilé par la Gazette des communes, jeudi, prévoit bien cette décentralisation à l'article 29. "L’Etat confie aux régions, pour la période 2014-2020, soit par transfert de gestion, soit par délégation de gestion, la gestion des programmes opérationnels des fonds structurels européens et du Fonds européen agricole pour le développement rural". Mais il maintient le doute sur la gestion du Fonds social européen (FSE), l'instrument des politiques d'emploi et d'insertion, que se disputent régions et départements. Selon la ministre, sa gestion devraient être confiée aux départements dans le cadre de conventions globales pluriannuelles signées avec l'Etat à compter du "1er janvier 2014". Mais Marylise Lebranchu suggère que l'Etat puisse conserver une part pour financer la politique nationale de l'emploi.
