Décentralisation - Fonds européens : Jean-Marc Ayrault confirme le transfert aux régions

Les présidents de région voulaient dissiper le flou qui régnait depuis quelques semaines. Leur rencontre du 17 juillet avec Jean-Marc Ayrault a permis de mieux baliser le nouvel acte de décentralisation.
Projet de campagne de François Hollande, le basculement de la gestion des fonds européens aux régions est accueilli diversement dans les administrations. Soutenu par Cécile Duflot, la ministre à l'Egalité des territoires, ce transfert suscite l'hostilité de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui dépend du ministère du Travail. Cette fois-ci, Matignon "nous a donné confirmation", signale un élu régional. La décentralisation concernera donc une large palette de fonds représentant aujourd'hui plus de 20 milliards d'euros, tournés vers les infrastructures (Feder), l'emploi (FSE), la ruralité (Feader), voire la pêche (Feamp).
L'accord politique doit préfigurer la mise en œuvre technique du transfert, qui s'inscrit dans un projet global de décentralisation et de clarification des compétences. "Nous attendons un signe de l'Etat, poursuit l'élu, car une anticipation très forte est nécessaire."
En Alsace, les services sont déjà rodés à ce fonctionnement, puisqu'une expérience pilote est en place depuis 2003. Mais dans certaines régions, le processus de transfert des fonctionnaires d'Etat vers les collectivités locales "sera une très grosse opération", prévient l'élu. 

Marie Herbet / EurActiv.fr

Régionalisation des aides de la PAC : il faut lancer le débat, estime René Souchon

Favorable à la régionalisation de la Politique agricole commune (PAC), René Souchon, rapporteur du Comité des régions sur l'avenir de la PAC, estime qu'il est temps de lancer le débat. La Commission européenne laisse à chaque Etat jusqu'au 1er juillet 2013 le soin de décider entre un positionnement régional ou national. En 2003, la question s'était déjà posée, l'Allemagne avait fait ce choix, à l'inverse de la France. Le rapporteur, par ailleurs vice-président de l'Association des régions de France (ARF), plaide pour un nouveau mode de calcul et d'attribution des aides au niveau régional qui tienne compte des spécificités des territoires. "François Hollande s'est montré favorable, ce serait une avancée extrêmement importante, assure René Souchon à Localtis, il faut voir si ça se concrétise."  Dans leur proposition de nouvel acte de la décentralisation, les régions françaises considèrent que "l'implication de la région dans l'orientation et le calcul des aides au niveau régional n'est pas conditionnée à un transfert de compétence spécifique". 
Emilie Zapalski