Financement des entreprises - BPI : les députés ont voté le projet de loi en première lecture

Les députés ont adopté, jeudi, en première lecture, le projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement. Une banque qui tiendra son premier conseil d'administration en janvier a confirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. "Ce serait un beau symbole que ce conseil d'administration ne soit pas parisien, qu'il se réunisse en région, la BPI sera, grâce à vous, la banque des entreprises mais aussi celle des territoires et d'abord celle des régions", a-t-il déclaré. Un message à l'attention des représentants des régions, et notamment du président de l'Association des régions de France (ARF), le député PS de la Gironde Alain Rousset, qui, la veille, avait dénoncé le non-respect du pacte signé avec l'Etat le 12 septembre. "Je veux d'ailleurs vous dire, monsieur le président de l'ARF, que je me sens, pour ma part, tout à fait garant de ce pacte – de sa lettre comme de son esprit", lui a répondu le ministre.
La BPI, qui devrait disposer de 42 milliards d'euros (jusqu'à 70 milliards d'euros en faisant levier avec le secteur privé) réunira dans chaque région un guichet unique regroupant les services du Fonds stratégique d'investissement et de CDC Entreprises pour l'investissement en fonds propres, et d'Oséo pour le financement. Pas une simple addition des outils existants : "La BPI sera l'outil financier des politiques nouvelles que nous initions, notamment dans le cadre du pacte de compétitivité", a affirmé le ministre.
Idéalement, les régions auraient souhaité un système de banques régionales ou mutualistes, avant de se rallier au projet gouvernemental qui, dans l'esprit du pacte du 12 septembre, ouvrait la voie à leur pilotage des comités d'engagement régionaux de la banque. Ce n'est plus le chemin suivi. Pierre Moscovici a fait une mise au point : "Qui paie décide. Lorsque les régions et la BPI mettront en commun leurs fonds, elles décideront ensemble à quelles priorités régionales les affecter. Les décisions seront prises ensuite par des professionnels. De la coopération, que j'espère exemplaire, entre l'État, les régions et la BPI viendra la codécision." "Nous pouvons encore progresser dans la pratique", a-t-il concédé.
En matière de gouvernance, les régions n'ont pas obtenu beaucoup plus. Elles auront bien deux membres sur les quinze au sein du conseil d'administration, et non trois comme elles l'espéraient. Il devrait s'agir des présidents des régions Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et Poitou-Charentes, Ségolène Royal. Quant à Alain Rousset, il présidera le Conseil national d'orientation ; le nombre de représentants des régions au sein de ce conseil est porté de 2 à 3. Par ailleurs, les conseils régionaux d'orientation (CRO) seront bien présidés par les présidents de conseils régionaux, le passage en commission avait introduit le flou. Mais Alain Rousset a retiré l'amendement qui consistait à écarter l'Etat de ces CRO. La présence de l'Etat dans ces conseils n'est "pas en contradiction avec l'acte III de la décentralisation", a soutenu le ministre.
Les députés ont par ailleurs approuvé une proposition de loi visant à soumettre la nomination des dirigeants de la BPI à un avis des commissions des finances du Parlement.
S'agissant de l'architecture de la banque qui a fait l'objet de vives discussions ces derniers jours, Pierre Moscovici s'est voulu clair : "Je veux le dire ici d'emblée pour éviter des débats longs et inutiles : c'est bien sûr la structure telle qu'elle est proposée que je demande à votre Assemblée de voter, et non sur d'autres formules qui ont certes leur intelligence, mais également leur complexité." La BPI sera constituée d'une structure de tête, dont l'Etat et la Caisse des Dépôts seront actionnaires à parité.