Territoires - Les fonds européens au coeur du projet de décentralisation
Engagement de François Hollande pendant la campagne, l'attribution de la gestion des fonds européens aux conseils régionaux est l'un des grands chantiers du projet de décentralisation. Ce basculement consacrerait "l'implication des régions dans la gestion de ces fonds", puisque celles-ci "apportent dorénavant l'essentiel des contreparties nationales", peut-on lire dans la feuille de route de l'Association des régions de France (ARF) présentée le 4 juillet. Il permettrait également d'aligner leurs compétences sur "celles dévolues aux régions de la plupart des grands pays de l'Union européenne".
"Il n'y a que chez nous que l'on s'interroge pour savoir si un fonctionnaire d'Etat ne ferait pas mieux qu'un organe élu", estime Alain Rousset, président de l'ARF. En Allemagne, en Italie ou encore en Espagne, les régions ont plus de marge de manœuvre, mais elles ne sont pas complètement autonomes dans la gestion des fonds européens pour autant. Dans le domaine de l'emploi explique un spécialiste à Bruxelles, l'utilisation du Fonds social européen est scindée entre les lander allemands, qui traitent le chômage de longue durée, et l'Etat fédéral, qui garde la main sur le chômage de courte durée.
Or, les présidents de région poussent les feux d'une décentralisation maximaliste, où l'ensemble des fonds structurels tomberait dans l'escarcelle des Conseils régionaux. Les domaines touchés sont très larges : développement économique et infrastructures (Feder), emploi (FSE), pêche et politique maritime (Feamp) et développement rural (Feader). Et la somme en jeu est conséquente : sur la période 2007-2013, l'ensemble des fonds réunis représente plus de 20 milliards d'euros.
Ce renforcement des compétences des conseils régionaux pourrait rationaliser le système actuel, où la répartition des tâches est parfois ambiguë. Au sein des préfectures, le service général des affaires régionales (Sgar) est le grand patron des fonds structurels. Les régions se voient néanmoins confier une partie des responsabilités dans le cadre d'une gestion déléguée, mais les priorités d'investissement dépendent largement des arbitrages de l'Etat. En résulte également un éclatement de la gestion des fonds sur le terrain. Un problème manifeste pour le FSE, sur lequel interviennent la Direccte, la DGEFP et environ 200 organismes intermédiaires chargés d'attribuer les subventions…
